il s'agait d'un contrat de telephone mobile...je sais que c'est tout a fait possible d'envoyer une lettre de résilitaion deux mois avant mais je ne sais pas comment ca se passe si on l'avait pas fait avant?
2007-01-02 07:18:10 · 3 réponses · demandé par syphaxe 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Les contrats de téléphonie mobile sont des contrats qui se renouvellent implicitement si on ne les résilie pas avant leur date anniversaire. C'est la tacite reconduction. Si vous n'avez pas résilié votre abonnement dans les temps, prenez effectivement contact avec votre service client. Pour autant une fois passé le cap fatidique des 24 ou 12 mois d'abonnement obligatoire, je pense que vous pouvez résilier à tout moment votre abonnement. Sinon cela constituerait un fort préjudice pour vous.
Si vous êtes dans la période précédant la 1ère date anniversaire (12 ou 24 mois) de votre abonnement, vous êtes liés par votre contrat jusqu'à son terme. En cela les contrats de téléphonie mobile sont désavantageux pour les consommateurs.
2007-01-02 08:47:53 · answer #1 · answered by Hélène_K 2 · 0⤊ 1⤋
lit ton contrat c'est marquer dedans .
2007-01-02 11:33:46 · answer #2 · answered by gaston 5 · 0⤊ 0⤋
La résiliation unilatérale est possible, mais selon l'expression consacrée en droit, on dit qu'elle se fait aux risques et périls de son auteur.
Consultes ton service client avant de faire une folie...
2007-01-02 07:53:52 · answer #3 · answered by Jonathan 4 · 0⤊ 1⤋