Droit

pour une femme enceinte vivant en France depuis peu de temps

2006-12-27 21:23:05 · 6 réponses · demandé par BEINI 1

ma mere va tout doucement vers Alzheimer. Nous sommes 3 enfants. 2 vivent a l'etranger et 1 vit chez ma mere. Il tente de dilapider le patrimoine de la famille a son profit. y a t-il un moyen d'empecher cela? Des reponses en droit belge seraient les bienvenues

2006-12-27 18:46:34 · 8 réponses · demandé par fautpasrever 6

Je pense autrement

2006-12-27 10:17:56 · 18 réponses · demandé par assoumaneamadou 1

Bonjour,

Voila j'ai déposé un snowboard pour l'entretien dans un magasin. Quand je reviens pour le récupérer il est fermé (depuis plus de 15jours maintenant).
J'ai pu téléphoner au gérant, il m'a dit qu'il était désolé mais que son proprio avait bloqué l'accès au magasin (condamnation des rideaux métalliques). Le gérant a lancer une procédure en référé avec son avocat.

Donc je voudrais savoir comment puis je faire valoir mes droits et récupérer mon snowboard ?

Existe t il quelques textes ou droits me permettant de récupérer mon matériel ?

Merci d'avance,

2006-12-27 09:53:39 · 6 réponses · demandé par dub138 1

2006-12-27 08:22:23 · 10 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-27 06:08:47 · 16 réponses · demandé par maxantso 3

Mon fils 22 ans a fait une requête en personne seule , doit il produire Obligatoirement à la personne concernée des conclusions même si la personne concernée n'a pas pris d'avocat pour sa défense ?
Merci de vos bons soins, à vous lire, Mine

2006-12-27 04:34:35 · 4 réponses · demandé par minederien1 1

Voilà, je voudrais savoir s'il existe des recours légaux pour empêcher la vente d'un bien immobilier d'une patiente à son médecin, sachant que le-dit bien se situe en vis-à-vis du domicile de la patiente.
Si oui, qu'en est-il si la vente est déjà effectuée ?

2006-12-27 04:14:11 · 6 réponses · demandé par Pheeloo 2

+ de 130 km/h alors que moi je ne roule qu'en France

2006-12-27 00:38:42 · 13 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-27 00:17:07 · 12 réponses · demandé par seul 3

2006-12-27 00:00:28 · 27 réponses · demandé par seul 3

Voila un mec qui doit 200 millions d'euros. Le tribunal vient de rejeter son pourvoi en cassation. Il va donc passer en jugement pour son affaire du crédit lyonnais.Pourquoi ne pas laisser faire la justice? Y aurait-il donc des tractations politiques en cours? Sommes- nous devenus une république bananière?

2006-12-26 21:35:19 · 10 réponses · demandé par Jean Cadre 6

Bons trouvés notamment sur le site www.ma-reduc.com. Il sont donnés à la fois par des entreprises et par des particuliers, pour des achats en ligne. Ca fonctionne, mais je ne sais pas si c'est légal... Merci!

2006-12-26 09:48:58 · 5 réponses · demandé par JustineAUS 1

l'administration territoriale fait espionner(micro dans sac à main, filature, violation du domicile...) à son insu un agent(sur commission rogatoire). Pour quels motifs le juge peut il permettre cet espionnage? quels sont les recours de l'agent? L'administration ne doit elle pas informer l'agent d'une enquête en cours à son sujet?

2006-12-26 09:43:40 · 2 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-26 09:41:48 · 9 réponses · demandé par toto 2

J'ai besoin de son avis éclairé pour une affaire de très haute importance. Affaire qui est loin d'être personnelle.

2006-12-26 06:50:51 · 11 réponses · demandé par SEDDIKI A 2

2006-12-26 02:36:03 · 5 réponses · demandé par B B 1

et ce pour éviter les dérives de discernement du message véhiculé dans les questions et réponses
parfois c'est difficile de parler de sujets sensibles à un auditoire trop large

2006-12-26 00:33:53 · 16 réponses · demandé par Anonymous

Je suis dégouté, car il y a un propriétaire qui accepte de me louer son appart, mais pour ça il veut coucher avec moi...Il m'a fait cette proposition par SMS, après que j'aie visité l'appart ,car il n'avait pas le courage de me le dire en face.

Que dois-je faire ?

2006-12-26 00:30:54 · 7 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-25 22:09:07 · 7 réponses · demandé par Dr House 3

http://www.vigie-media-Palestine.org

2006-12-25 04:05:27 · 22 réponses · demandé par Anonymous

demontrez à travers une argumentation cette distinction et preciser les consequences juridique qui peuvent en decoulé

2006-12-24 22:40:34 · 4 réponses · demandé par Diallo A 1

On parle beaucoup plus de l'excision, pratiquée barbarement et qui laisse des séquelles irreversibles ; comment de la même manière à votre avis doit-on accepter une mutilation, car c'est bien de ça qu'il s'agit, faite à un petit garçon qui n'a rien demandé.
Il faut d'ailleurs savoir que la quasi-globalité de ces "interventions" de complaisance sont faites via un médecin complice afin qu'il le demande pour un motif "médical" et donc pour que la chaine de remboursements se mette en action pour que l'acte ne coute pas d'argent aux parents.
Qu'en pensez vous et cela ne vous révolte t-il pas ?

2006-12-24 20:02:22 · 28 réponses · demandé par ialuset 2

2006-12-24 05:06:10 · 20 réponses · demandé par agdp7 1

nous ne cherchons pas la procedure mais plutôt les inconveniant de l'unité juridictionnelle nous permettant de passer a la dualité .
nous voulons une argumentation solide nous permettant d'opter pour la dualité de juridiction,assortie d'un plan detaillé:parties,chapitres,sections,paragraphes etc...

2006-12-23 21:04:39 · 3 réponses · demandé par Anonymous

Distance minimum reglementaire par rapport aux habitations ?Hauteur minimum par rapport au toit des immeubles ? Le restaurant au rez de chaussee evacue ses fumees par un puit de lumiere au milieu de l'immeuble des le premier etage. Les fenetres des residents donnant sur ce puit de lumiere, cela est tres derangeant.

2006-12-23 09:20:33 · 6 réponses · demandé par lionelusa2002 2

J'en ai marre d'être obligé de faire agrafer mes sacs à chaque fois que j'entre dans un nouveau magasin. Les agents de sécurité ont-ils le droit de faire cela? Je veux dire si je refuse parce que ça me saoule on peut me refuser l'entrée du magasin? Parce que je suis pas sûre que ce soit légal et qu'en plus ça réduise le pourcentage de vol.

2006-12-23 06:57:55 · 6 réponses · demandé par Naia 2

J'en ai assez de payer des impôts , je souhaite donc m'expatrier comme jhonny et bénéficier de cette réduction d'impots .

Comment donc faire techniquement pour m'expatrier et quelles sont les conséquences ?
Y a-t-il des aspects négatifs ?
peut-on transférer ses économies dans le pays d'accueil ?

Peut-on continuer à bénéficier de la SS?

peut-on continuer à voter ?

et où se renseigner pour tout ceci ?


merci !

2006-12-23 06:42:49 · 11 réponses · demandé par Yanne 3

Les responsables du Diplome Universitaire nous ont renvoyé nos chèques par courrier, avec un post-it : "veuillez nous renvoyer un chèque de 916 eur" au lieu des 680 eur annoncés sur les courriers officiels...
Le directeur nous dit que "tout autre tarif est illégal"...mais est-ce légal de changer le prix de la formation APRES nos inscriptions??
Merci de vos réponses sérieuses, c'est important.

2006-12-23 03:16:20 · 3 réponses · demandé par tiblily 3

En clair, j'aimerais savoir qui décide des tarifs de droits spécifiques des diplômes universitaires? Le doyen de la fac?? Le responsable du DU?

2006-12-23 03:11:59 · 2 réponses · demandé par tiblily 3