nous ne cherchons pas la procedure mais plutôt les inconveniant de l'unité juridictionnelle nous permettant de passer a la dualité .
nous voulons une argumentation solide nous permettant d'opter pour la dualité de juridiction,assortie d'un plan detaillé:parties,chapitres,sections,paragraphes etc...
2006-12-23 21:04:39 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, Yahoo Q/R permet de répondre sur des questions précises.
Pour obtenir un cours complet, il faut se tourner vers d'autres sites et faire un effort de synthèse.
2006-12-25 20:03:49 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Sois clair,mon frère.Je suis 1 Français de 2ème génération.Bonne Année.
2006-12-27 16:44:07 · answer #2 · answered by Al Djazairi 7 · 0⤊ 0⤋
Un plan classique
I) de lege lata (la situation dans les systèmes juridiques n'ayant qu'un seul type de juridiction)
A/ Publicisation de modèles processuels dessinés pour le contentieux privé
B/ Création de chambres spécialisées
II) de lege lata (les avantages liés à la dualité de juridiction)
A/ Technicité du droit et spécialisation des juridictions
B/ Distinction intérêts privés / intérêt public
2006-12-27 13:40:40 · answer #3 · answered by meringue 3 · 0⤊ 0⤋