Voilà, je voudrais savoir s'il existe des recours légaux pour empêcher la vente d'un bien immobilier d'une patiente à son médecin, sachant que le-dit bien se situe en vis-à-vis du domicile de la patiente.
Si oui, qu'en est-il si la vente est déjà effectuée ?
2006-12-27 04:14:11 · 6 réponses · demandé par Pheeloo 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Petit edit :
Je précise, au vu de certaines réponses, que si je pose la question, c'est parce que la patiente en question a refusé de me vendre la propriété parce qu'elle savait que je ne voulais rien y construire (justement !), or Madame veut des voisins...et nous, nous voulons éviter la construction d'une ignoble baraque en bois (de sept mètres de haut !). Nous la soupçonnons par ailleurs d'avoir voulu vendre uniquement à son médecin afin de l'avoir sous la main...
2006-12-27 21:04:23 · update #1
je sais qu'il y a des lois qui restreignent les donations et les legs mais je ne suis pas sure quant à la vente. Tu pourrais te renseigner a l'Ordre des Médecins qui est l'organisme qui vérifie que les médecins suivent la loi et la déontologie ( la loi et la morale propre a leur métier)
si tu as le moindre doute quant aux capacités mentales de la patiente, il faut faire constater au plus vite car on pourrait prétexter que ca s'est dégradé
2006-12-27 04:25:11 · answer #1 · answered by monavie 6 · 0⤊ 0⤋
En quoi la vente pose t'elle un problème ? c'est déjà le début de la réponse. Pourquoi l'emplacement du bien serait il génant ? la patiente a peut être l'idée de louer le bien ensuite ... Trop d'inconnues dans ton équation ...
2006-12-27 04:32:45 · answer #2 · answered by kellequestion! 2 · 0⤊ 0⤋
pas à ma connaissance, maissi cette patiente est sous tutèle, alors oui, car il s'agit d'un abus de pouvoir!! si la vente est tout ce qu'il y a de légal, pas de recours, sauf s'il s'agit d'une escroquerie!!!!
bon courage, bonne chance!!!!
bonne année, boizzzzzzzzzzzzzzzz
2006-12-27 04:26:49 · answer #3 · answered by baillamise, Bonne année 2019 par avance 7 · 0⤊ 0⤋
et pourquoi une patiente ne pourrait pas vendre un bien immobilier à son médecin ? t'es un grand comique toi !... mdrrrrrr
2006-12-27 04:23:50 · answer #4 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 0⤊ 0⤋
tout dépend de la santé de la patiente. En pareil cas il y a souvent délit de faiblesse la cliente n'ayant plus "toute sa tête" et donc étant très influençable.
2006-12-27 04:23:35 · answer #5 · answered by POULETTENYMPHOMANE 7 · 0⤊ 0⤋
tu as quoi comme problème
occupe toi de tes affaires
2006-12-27 04:24:26 · answer #6 · answered by hou hou 5 · 0⤊ 1⤋