Droit

2006-12-19 21:29:25 · 4 réponses · demandé par boss 1

Je souhaiterai acquérir la nationalité camerounaise ( je suis français et né à Paris ) et j'aurai voulu savoir si cela ne m'empêchais pas de garder ma place à la Ville de paris où je travaille.
Mon administration n'ont pas su me répondre à cette question.
Et vous, sauriez-vous ? Merci par avance de vos réponses.

2006-12-19 21:26:51 · 11 réponses · demandé par Anonymous

il m'est demandé de démissionner pour bénéficier des 3/4 de mes services en collectivité, repris en tant que stagiaire, sans grade, est-ce qu'il y a des textes prévoyants un déroulement de carrière pour l'avenir ?

2006-12-19 21:15:59 · 2 réponses · demandé par eric r 1

peut on porter plainte contre l'état ou contre cette association très utile au demeurant - qui supplée aux manquements de l'état qui devrait apporter l'aide aux personnes agées - et qui emploie, outre les aides ménagères rémunérées , un certain nombre de personnels permanents bénévoles ( trop bons pour se plaindre ) qui passent du temps , des w end à organiser, et des km en voiture, non rémunérés ?

2006-12-19 20:20:39 · 3 réponses · demandé par Anonymous

J'ai regardé dans plusieurs livres mais je ne comprends pas bien ce que cela signifie. Si vous pouviez m'éclairer un peu. Merci

2006-12-19 09:11:23 · 2 réponses · demandé par Anonymous

dans le cadre d'un office de tourisme géré sous forme de régie de gestion d'un SPA,une personne privée peut elle donner de l'argent

2006-12-19 07:22:48 · 3 réponses · demandé par nancy 1

Les cadences de travail sont imposés par les responsables d'usine, on a l'impression qu'elles sont de plus en plus rapide mais est ce qu'il y a une loi (dans le code du travail par exp) qui interdit de dépasser une certaine vitesse ou bien ils peuvent faire absolument tout ce qu'ils veulent?

2006-12-19 07:15:21 · 6 réponses · demandé par Shishi 1

2006-12-19 06:48:23 · 9 réponses · demandé par Gérald O 1

2006-12-19 06:26:50 · 8 réponses · demandé par Gérald O 1

Sur un certificat de propriété avec le sceau notarial, difficile à obtenir car notaire réticent, figure une faute d'orthographe dans le nom de famille. Le notaire refuse de le refaire, en certifiant que le document peut passer avec cette faute.
Ce document est nécessaire pour constituer un dossier d'adoption.
1/ A votre avis, le document passera-t-il ? 2/ Un notaire n'a-t-il pas l'obligation d'un "travail bien fait" ? Une charte de déontologie quelconque ?? N'est-il pas dans l'obligation de corriger son erreur ?
Merci !

2006-12-19 04:43:24 · 2 réponses · demandé par Audrey C 3

J'ai acheté des billets via internet sur fnac spectacle.Je souhaiterais annuler ces billets car je me suis trompé. Pourriez vous m'aider SVP...

2006-12-19 03:24:07 · 4 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-19 00:56:18 · 10 réponses · demandé par hammouni f 1

Bonjour, voila je suis le papa (31 ans) de jeremy (5 ans), je suis francais et je reside en autriche, la maman (36 ans) est autrichienne, jeremy a la double nationalités.. la maman a quitter l´appartement familial depuis 1 mois, mais elle refuse de signer quelques papiers que se soit concernant la garde de notre fils, les raisons de son depart : elle est partis pour vivre avec un autre homme.. elle ne s´occupe plus du tout de son fils, mais desire un arrangement a l´amiable.. elle refuse aussi de payer une pension alimentaire, je veux seulement me proteger qu´elle vienne le reprendre plus tard.. quelle sont mes droits ? la demarche a suivre ? merci...

2006-12-18 23:51:49 · 14 réponses · demandé par seamyss 1

juste pour savoir si j'arrête après 37 ans de cotisation, j'aurais quoi en moins sur la retraite secu?

2006-12-18 22:06:35 · 3 réponses · demandé par Anonymous

Je sais qu'on a le droit de quitter un CDD pour un CDI mais pour reprendre ses études on peut démitionner ou pour un autre CDD de 2 ans car je veux faire un BTS en alternance

2006-12-18 21:21:27 · 14 réponses · demandé par lisa 2

2006-12-18 20:08:20 · 12 réponses · demandé par SOFTY 2

Répondez donc aux Grosses têtes ..

2006-12-18 14:56:28 · 10 réponses · demandé par J 6

Partout sur terre, il y a des conflits armés par-ci par-là, y'a t'il une réponse concrète??? Merci pour la réponse.

2006-12-18 07:24:17 · 16 réponses · demandé par Anonymous

Deux syndicats de magistrats appellent lundi leurs adhérents à se joindre à la journée "justice morte" à laquelle participent les avocats qui doivent manifester dans l'après-midi à Paris pour une revalorisation de l'aide juridictionnelle. AP

2006-12-18 04:50:00 · 8 réponses · demandé par giuli 3

vos reponses doivent etre en rapport avec le droit pénal et le droit judiciaire

2006-12-18 04:37:45 · 9 réponses · demandé par kader7 1

Lors d'une condamnation en assise (68 000 euros), a t-on un délai pour indemniser les parties civiles ou bien celles-ci peuvent t-elles envoyer un huissier pour saisir nos biens ?
Je suis en train de vendre ma maison, mais ça va prendre plusieurs semaines/mois.
Merci.

2006-12-18 04:12:27 · 2 réponses · demandé par linktag_001 1

j'aimerais savoir comment faire et a qui s'adresser. elle ne touche aucun revenu et une assistante sociale n'a rien pu faire pour elle.Elle recherche un travail mais elle n'arrive pas a en trouver. completement démunie elle recherche des solutions. merci d'avance a tous ceux qui apporteront ces solutions

2006-12-18 04:11:08 · 8 réponses · demandé par pollux 1

Lors des émeutes en banlieue, le couvre feu avait été décrété il me semble, n'était-ce pas suite à un recours aux ordonnances ?

2006-12-18 03:27:02 · 6 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-17 16:52:00 · 14 réponses · demandé par Anonymous

se loger vie paris

2006-12-17 08:24:56 · 9 réponses · demandé par orny 1

c'est pr un cours d'ecjs

2006-12-17 05:37:48 · 10 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-17 05:16:17 · 22 réponses · demandé par Nicolas W 1

2006-12-16 07:09:27 · 16 réponses · demandé par Vrai D 2

2006-12-16 05:04:46 · 12 réponses · demandé par siria19 1

Lorsqu'un locataire quitte un logement, le bailleur à 2 moins pour reverser la caution.
En cas de non remise dans ce délai, il y a des intérêts légaux dûs au locataire. Mais je ne trouve pas ce montant et comment est il calculé ? ( sur le montant de la caution , est il révisser par jour de retard ? ). Une lettre en RAR est faite avec mise en demeure.

2006-12-16 00:26:45 · 3 réponses · demandé par lorelei40 3