est ce que des personnes privées peuvent intervenir dans la le financement d'un service public administratif?

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est ce que des personnes privées peuvent intervenir dans la le financement d'un service public administratif?

dans le cadre d'un office de tourisme géré sous forme de régie de gestion d'un SPA,une personne privée peut elle donner de l'argent

2006-12-19 07:22:48 · 3 réponses · demandé par nancy 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit

3 réponses

oui mais sans part!

2006-12-20 19:10:31 · answer #1 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 0⤋

Ta question n'est pas très claire.
Un service public administratif se doit d'être indépendant. Je n'imagine pas qu'un service public soit indépendant s'il est financé par des personnes privées, j'appellerais plutôt cea de la corruption.
Maintenant, en parlant de SPA, tu parles d'association ayant une mission de service public. Une association peut recevoir des dons de personnes privées.

2006-12-19 15:38:02 · answer #2 · answered by Bernard B 4 · 0⤊ 0⤋

oui

2006-12-19 15:34:26 · answer #3 · answered by coupeu d 5 · 0⤊ 0⤋