Droit

Prenons le cas d'un enfant unique! Ses parents souhaitent lui laisser leur maison. Peuvent-ils faire quelque chose pour qu'elle revienne uniquement à leur enfant? Dans le cas où l'enfant est marié mais que le couple va mal les parents ont-ils le droit d'exclure le mari ou la femme de leur enfant de leur succession?

Si quelqu'un s'y connaît merci d'avance!

2006-12-09 02:05:59 · 8 réponses · demandé par nutella 1

J'ai souscrit il y a 1 ans 1/2 un contrat d'assure auprès de ma banques (Banque populaire) jumelé avec la MAAF, pour ma location. Au moment de la reconduction du contrat il y a 10 mois, le contrat a changé de bénéficiaire pour l'adresse du logement de mes parents ou je n'ai jamais eu d'assurance auparavant (adresse ou je me trouvais à l'ouverture de mon compte il y a 2 ans).
j'étais donc hors la lois pendant 10 mois. Si il y avait eu un incendit ça aurait gaché le reste de ma vie (rembourssement les dégas d'apparts de 180 000 à 300 000€ chacun)
Je ne trouverais pas normal de laisser ceux-ci impuni ! Même si l'accident n'a pas eu lieu.
La vrai question c'est: Et si ça avait eu lieu ?!!

Question: puis-je attaquer ma banque en justice ?

2006-12-08 06:24:46 · 14 réponses · demandé par orothierry1 1

me demander une note d'honoraires complementaires en béneficiant d'une juridictionnelle partielle avant meme que le procés arrive a son terme sans savoir moi meme a l'avance ce que je devrais lui regler ?

2006-12-08 02:30:45 · 11 réponses · demandé par hervito 1

2006-12-08 02:21:46 · 16 réponses · demandé par vloum02 3

ma fille majeur revenu chez moi me fais vivre des moments insuportable elle veut faire la loi chez moi ? je veux qu elle parte mais refuse
puis je lui dire de partir chez son pere dont nous avons l autoritee en commun,?

2006-12-08 01:40:28 · 23 réponses · demandé par sylcat01 1

2006-12-08 00:30:52 · 9 réponses · demandé par celine80802000 2

Hello cercuse (cercuse)

You have posted content to Yahoo! Answers in violation of our Community Guidelines. As a result, your content has been deleted.

Deleted Question: La France Pour Les Francais...etc?

Question Details: on l'entend on le lit ..etc la France pour les Francais! l'algerie pour les algerois, l'italie pour les italiens.... Puréééé pour les Patates!! non! mais serieusement les amis!!! elle est a qui cette terre pour qu'on puisse se la partager comme on veut?! t'es pas francaise, ni italian, ni marocain ni tunisien, t'es toi! t'es humain, comme moi comme les autres! ne doit on pas juste trouvé un bon milieu pour tout cela! co'exister tous ensemble! comme nos ancétres avant !! oui il y avait des territoires! mais oui aussi, les gens pouvaient appartenire vivre et se deplaceer comme ils le souhaitaient!!! ......
ET VOILA QUESTION SUPRIMË POURQUOI????

2006-12-08 00:07:09 · 13 réponses · demandé par cercuse 1

Je n'ai pas de boite aux lettres. Y'a t'il une loi la dessus, mon proprio doit t'il m'en installer une?

2006-12-07 22:04:17 · 8 réponses · demandé par Romain 2

Y a-t-il une loi qui nous oblige à aller chercher une lettre recommandée ?
A partir de quand court un délai légal ? A partir du retrait ou de la première présentation ?
Les sociétés sont-elles obligés de répondre à une lettre recommandée ?

2006-12-07 21:35:43 · 14 réponses · demandé par VspaceG 4

2006-12-07 21:17:15 · 14 réponses · demandé par Kaustie 4

Mon objectif est de m'assurer ailleurs sur le marché Européen en payant beaucoup moins cher tout en étant bien mieux remboursé de mes frais de santé, augmentant par le fait mon pouvoir d'achat je bénéficierai mieux du fruit de mon travail à l'usine.

2006-12-07 20:01:24 · 8 réponses · demandé par Anonymous

Relativement aux dispositions du bail commercial, le code de l'ohada a t-il prévu un modèle type d'élaboration ou de conclusion de ce contrat?

2006-12-07 19:34:07 · 4 réponses · demandé par Anonymous

Bonjour,

Ma nounou,à temps partiel, ne travaille pas le mercredi ; elle me réclame un jour de congé payé pour le 1er novembre qu'elle n'a pas travaillé ! A-t-elle raison ?

2006-12-07 19:30:45 · 8 réponses · demandé par mhacot 1

2006-12-07 06:12:48 · 4 réponses · demandé par Anonymous

http://www.nathalie-gettliffe.com/
Martin 3 mois le 26 décembre 2006, on a revez mieux pour son premier noêl sur terre ?
Les droits de l'homme dans tous ça ! que font ils, le Canada n'est pourtant pas un pays de barbares, on s'apperçoit qu'avoir de l'influence ( le bras long comme on dit) sert à ceux qui en use et en abuse, c'est pareil dans tous les pays.

2006-12-07 06:04:38 · 8 réponses · demandé par Anonymous

Les delinquants sexuels et les violents car la castration ferait baisser le taux de testosterone (hormone male) et ferait decroitre l"agressivité (un peu comme les chats et autres...)
La castration peut etre chimique.

2006-12-07 05:58:33 · 22 réponses · demandé par Anonymous

j'habite à Grenoble,
on me propose un contrat de travail à Nantes pour le mois de janvier 2007,
est-ce que je peux rompre mon bail sans préavis sur grenoble pour aller m'installer à Nantes?

2006-12-07 02:07:18 · 13 réponses · demandé par jbp 1

2006-12-07 01:48:43 · 11 réponses · demandé par Stephane T 1

Moins de 50% des français paient l'impôt pour les + 50% restants
Ainsi les célibataires croulent sous les charges, les jeunes couples qui travaillent, avec ou sans enfants, ont de plus en plus de mal à s'en sortir et les plus fortunés s'en vont à l'etranger.
Ne serait pas plus equitable que chacun paie un impôts à la mesure de ses revenus (ex: quelqu'un qui touche 1000 euros par mois paierait 15 euros / mois )

2006-12-06 22:28:41 · 18 réponses · demandé par Renan S 5

separation que l' on peut estimé après coup abusif.

2006-12-06 22:05:56 · 5 réponses · demandé par Anonymous

Avez-vous remarqué que Sarkozy est super dans la danse des canards: je m'explique : quand il y a un fait divers: il s'empare de l'affaire, va voir les victimes dit que c'est scandaleux, bla bla bla, coin coin coin, secoue des bras et fait coin coin ! et remue son popotin....mais au final rien, que du vent!
Je revendique (cf message: une question me taraude)que je trouve bizarre le fait que les pro Sarko utilise le même vocable dans leur message, alors de 2 choses l'une soit y aqu'une personne qui ecrit les messages mais alors elle est multi schyzophrene, soit vous êtes dans la même piece....de l'ump !

2006-12-06 19:59:43 · 11 réponses · demandé par Anonymous

C.A.T. = Centre d'Aide par le Travail

2006-12-06 06:29:29 · 2 réponses · demandé par lacloute2 2

2006-12-06 06:19:51 · 7 réponses · demandé par louable 1

ma jumelle est décédée quelque minutes apres sa naissance, une autopsie a été pratiquée sans autorisation de mes parents... est ce légal?

2006-12-06 05:36:25 · 3 réponses · demandé par lilou d 1

mon avocat m'as demandé de lui rétrocédé une somme en espèce de 1.000 euros sur une affaire que j'ai gagné en sachant que j'avais droit a l aide judiciaire totale . est ce normal ? si je ne lui verse pas cet argent que pourrait-il m'arriver ?

2006-12-06 05:01:03 · 3 réponses · demandé par hervito 1

Es-ce que je peut dire ce que je veut et quand je veut (sans attente à la vie priver, etc... biensûr)

2006-12-06 01:25:16 · 10 réponses · demandé par AF 4

2006-12-05 22:28:56 · 8 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-05 21:20:11 · 15 réponses · demandé par Locatairepascontent 1

Dans les années 75, au service militaire je touchais ma ration de clopes, cela était présenté comme une bonne action.
Du coup je me suis mis à fumer, un peu beaucoup etc....
Ou déposer plainte ? Contre qui ?

2006-12-05 17:59:13 · 6 réponses · demandé par vielle canaille de retour. 1

2006-12-05 13:02:21 · 11 réponses · demandé par boudjit farouk 1