Prenons le cas d'un enfant unique! Ses parents souhaitent lui laisser leur maison. Peuvent-ils faire quelque chose pour qu'elle revienne uniquement à leur enfant? Dans le cas où l'enfant est marié mais que le couple va mal les parents ont-ils le droit d'exclure le mari ou la femme de leur enfant de leur succession?
Si quelqu'un s'y connaît merci d'avance!
2006-12-09 02:05:59 · 8 réponses · demandé par nutella 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Tout dépend du contrat de mariage de cet enfant. Si ce contrat prévoit une communauté réduite aux acquets ( ou une séparation de biens ), tout bien provenant d'un héritage reste la propriété totale de celui qui en a hérité. Il doit être possible de mettre une clause encore plus restrictive dans un testament. Attention chaque personne doit rédiger son propre testament écrit à la main pour qu'il soit valable. Dans un cas comme celui-là allez demander l'avais d'un notaire. C'est plus prudent.
2006-12-09 02:21:34 · answer #1 · answered by guydany39 4 · 2⤊ 0⤋
Dans un mariage les héritages ne comptes pas, l'enfant il garde pour lui tout seul la maison laissé par ses parents. Par contre si il vends la maison et il achète une autre, la il devrait partager, vu qu'elle était achetée pendant le mariage.
2006-12-09 02:20:18 · answer #2 · answered by onutza 4 · 2⤊ 0⤋
Moi je me rappel que dès mes 23ans mon père me demandait de payer le loyer, bien specific il me demandait une petite somme symbolique comme 100euros/mois. Et il m'expulsait dehors dès 8h du matin pour chercher du travail ^^ provide up à passer ma journée à faire le excursion des intérims. Ça m'a beaucoup marqué mais j'ai compris pourquoi il m'a fait subir un tel traitement et grâce à lui, j'ai retrouvé du travail et l. a. motivation d'affronter l. a. vie aussi dur soit elle.
2016-12-18 10:19:40 · answer #3 · answered by yakel 4 · 0⤊ 0⤋
Tout dépend du régime matrimonial de l'enfant...
2006-12-10 07:40:49 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Bien évidemment. C'est l'enfant qui hérite, pas son épouse... Attention toutefois à ce que le bien ne tombe pas dans la communauté, mais je crois qu'il s'agit là d'un bien propre donc qu'il n'entre pas dans la communauté, si bien sûr il existe un contrat de mariage.
2006-12-09 05:31:29 · answer #5 · answered by Nadine P 7 · 0⤊ 0⤋
c'est le patrimoine de la famille !par alliance cela ne marche pas !tu fais construire une maison sur le terrain de ta belle famille eh bien la maison ne t'appartiens pas .pas trés juste nos lois!!
2006-12-09 02:24:40 · answer #6 · answered by uski 2 · 1⤊ 1⤋
Oui mais seulement 50% de ce que possède le couple c'est a dire sa part!
2006-12-09 02:15:27 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Le moyen de léguer leur domicile a leur fils uniquement et de créer avec lui une SCI dont le but est la gérance de la maison et de lui céder le reste des parts avant de passer l'arme a gauche
2006-12-09 02:21:04 · answer #8 · answered by August1 1 · 0⤊ 1⤋