Droit

Suite à un accident domicile-travail arrêt du travail : 9/05 au 28/05 j'ai repris le travail jusqu'au 21/06 : je souffrais, je ne dormais plus, prendre les transports en commun étaient un calvaire : j'utilise le bus, le train et le métro (1h 30 mn de trajet aller). Le 22 juin j'ai consulté mon médecin traitant qui m'a mise au repos immédiat avec soins : antalgique, anti-douleurs, kinésithérapie, balnéothérapie.
Je souffre toujours, je souhaitais reprendre mon travail le 15/11, les douleurs s'étaient atténuées, mon médecin m'a déclarée inapte jusqu'au 12/12/06, je dois faire d'autres examens et envisager une opération.
Je recevois la notification (30/11) stipulant une consolidation au 19/10 (veille de la visite chez le contrôleur S.S. nommé par mon administration). Tous les arrêts maladie et frais postérieurs à cette date sont donc à ma charge.
Que puis-je faire, mon médecin doit-il faire appel de la décision ?
Merci de votre réponse.
Christophe

2006-12-01 00:03:36 · 6 réponses · demandé par ln070857 1

2006-11-30 23:48:57 · 7 réponses · demandé par Anonymous

2006-11-30 20:14:18 · 4 réponses · demandé par Olivier B. 1

2006-11-30 17:42:31 · 12 réponses · demandé par louable 1

Islamophobes, racistes, antisémites, homophobes : ils sont tous pénalisés. Pourquoi pas les catholicophobes, ceux qui attibuent à l'Eglise catholique tous les maux, ceux qui ne peuvent pas parler du saint Père sans en dire du mal...

2006-11-30 16:22:43 · 9 réponses · demandé par Anonymous

Que feriez vous si demain vous vous réveilleriez dans la peau dans francais d'origine africaine?

2006-11-30 12:34:39 · 11 réponses · demandé par BOU 2

casier ouvert pour un délit, condamnation de 40 jours il y a 5 ans et aujourd'hui je veux postuler pour un poste dans la sécurité.

2006-11-30 08:05:42 · 6 réponses · demandé par one 1

2006-11-30 05:16:24 · 9 réponses · demandé par FRED 2

il prétend vouloir reprendre l'appartement pour sa fille

2006-11-30 03:23:18 · 7 réponses · demandé par Mamy 4

2006-11-30 03:05:46 · 8 réponses · demandé par elgengiskhan 1

2006-11-30 02:49:45 · 4 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

2006-11-30 00:55:44 · 12 réponses · demandé par pensive 4

2006-11-30 00:07:01 · 15 réponses · demandé par shaiulud1977 4

Je suis un inspecteur assermenté, j'ai constaté que le Chef d'inspection a détourné des fonds pour son usage personnel. Quelle conduite tenir et à qui je dois et je pourrais communiquer ces faits délictueux. Quels sont les fondements juridiques de cette saisine ou communication?

2006-11-29 23:43:31 · 7 réponses · demandé par Th�odore Spike Bay 1

c'est un sujet de droit.

2006-11-29 21:20:35 · 3 réponses · demandé par abdel w 1

depuis quelle année, les 15 pays membres de l'Union européenne ont adopté le principe de la monnaie unique: euro

2006-11-29 20:32:45 · 5 réponses · demandé par Catherine 1

Une émission d'investigation passée sur RTBF ce mercredi 29/11/06 dénonçait de façon précise et illustrée sur le terrain la collaboration entre Yahoo et les autorités chinoises avec emprisonnement à la clé pour les dissidents dénoncés.
Si cela s'avérait, que penser de cette pratique même pas imaginée par Orwell ?
Merci de votre réponse.
Louis Richardeau, rue des Jonquilles, 1
5101 - Erpent - Belgique
richardeaulouis@hotmail.com

2006-11-29 19:50:13 · 6 réponses · demandé par Louis R 1

Qu'entends t-on par "prisons humaines", si ce n'est des prisons où les détenus devraient prendre conscience de leurs actes ?

J'entends et je lis de plus en plus l'on doit concevoir des prisons 4 étoiles pour nos pauvres détenus..... avec piscine, jacuzzi et bar à volonté !

Si on va en taule, c'est qu'on l'a mérité. Et ne me faites pas croire que les prisons en France sont des Goulags ou des KZ (camps de concentration)......

Qu'en pensez vous ?

2006-11-29 19:48:08 · 10 réponses · demandé par Alpha 2

2006-11-29 18:41:21 · 6 réponses · demandé par Anonymous

est ce que l'allocation veuvage qui est donné aux femmes d' anciens combattants est donné à vie?

2006-11-29 08:04:37 · 1 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

je ne sais pas si c est le notaire qui prend contacte avec moi ou si c est mon pere qui doit donner la part de ma mere qui est decedee merci.

2006-11-29 06:55:42 · 9 réponses · demandé par Christelle L 1

2006-11-29 05:30:04 · 17 réponses · demandé par ninoue 7

Bonjour à tous
j'avais déposé un dossier pour une demande de nationalité française par déclaration en octobre 2005 et 8 mois après je reçois une convocation du tribunal pour souscrire à cette déclaration. Tout semblait normal jusqu'au jour je reçois une autre lettre m'informant que je pouvais plus souscrire à cette déclaration car la loi du 24/07/2006 a porté à 4ans le délai à compter du mariage pour faire cette demande.
Pourtant j'avais déposé mon dossier 10mois avant cette loi j'avais téléphoné au tribunal pour avoir une explication ils m'ont dit que la loi est à éffet immédiat.
La semaine dernière j'ai encore reçu une lettre du tribunal me demandant de venir reprendre mon dossier
J'aimerai savoir se que vous en pensez? est-ce que cela est normal? Connaissez-vous des personnes ayant connu la meme situation?

Merci d'avance

2006-11-29 04:12:35 · 16 réponses · demandé par life 1

2006-11-29 04:05:08 · 26 réponses · demandé par coco_de_neuville 1

protéction financiére
garantir l'indépendane de leur avis juridiques
les encourager à entrer dans la fonction publique au lieu de prefer leur cabiner libéral

?

?

2006-11-29 03:48:25 · 9 réponses · demandé par Anonymous

2006-11-29 03:44:04 · 10 réponses · demandé par Anonymous

le juge peut il creer le droit?

2006-11-29 03:39:16 · 19 réponses · demandé par ibrahima k 1

En effet, même si elle indique qu'un courrier est bien arrivé, rien indique le contenu du courrier en question !

2006-11-29 03:22:13 · 11 réponses · demandé par Kiad 1

si on se fait attraper en téléchargeant un mp3, c'est 3 mois de prison et 30 000 € d'amende.
Alors que si on se fait attraper à voler un CD dans un magasin, c'est juste une réprimande par les vigiles et le directeur du magasin ?

2006-11-29 00:11:17 · 10 réponses · demandé par Anonymous

et vous ... vous pensez comme moi

2006-11-28 23:44:11 · 34 réponses · demandé par truc machin 1