En effet, même si elle indique qu'un courrier est bien arrivé, rien indique le contenu du courrier en question !
2006-11-29 03:22:13 · 11 réponses · demandé par Kiad 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
qd le contenu a autant d importance que la date,on l envois avec AR mais sans enveloppe,dans ce cas tout ce trouve sur la lettre même qui a été plié avant d être posté
J ai reçu une fois une lettre de licenciement dans ces conditions
2006-11-29 03:29:41 · answer #1 · answered by nathazila 5 · 1⤊ 0⤋
Comme preuve officielle que le destinataire a reçu ton courrier
2006-11-29 11:53:29 · answer #2 · answered by bruchez_ch 3 · 1⤊ 0⤋
le destinataire ne peux pas dire qu'il n'a pas reçu cette lettre puisqu'il revêt sa signature à son arrivée
2006-11-29 11:43:32 · answer #3 · answered by Maryse C 3 · 1⤊ 0⤋
La lettre recommandé, par rapport à un courrier normal... ne peut être remise, que contre signature au destinataire!!!
C'est donc, en principe la preuve, que le courrier à bien été remis à la bonne personne, avec ou sans AR!!!
Sauf bien sur, si le destinataire à fait une procuration à un tiers bien entendue... mais à partir du moment, ou le recommandé à été remis, toute action lié au courrier est validé....
2006-11-29 11:27:18 · answer #4 · answered by pierre14600 3 · 1⤊ 0⤋
A prouver que ton courrier a bien été reçu par le destinataire...
Par ailleurs, cela permet de pouvoir établir avec certitude une date ou un délai, très important dans la procédure....
2006-11-30 03:47:43 · answer #5 · answered by Etienne L 2 · 0⤊ 0⤋
une lettre recommandée avec AR est un formalisme probatoire consistant à préserver la preuve d'envoi et de réception d'un pli. Cette pratique est indispensable dans notre droit car l'avis de réception décharge l'expéditeur ce, conformément à l'esprit et / ou aux dispositions de l'article 1315 du Code Cvil. S'agissant du contenu, il serait, à mon sens, judicieux de consulter la jurisprudence à ce propos. A ma connaissance la position des tribunaux est loin d'être fixée.
2006-11-30 03:20:50 · answer #6 · answered by soleil b 4 · 0⤊ 0⤋
c'est vrai, très bonne question. Je me posais la meme question il y a peu de temps car j'ai eu un problème avec le syndic. Rien ne prouve que le destinataire à recu les lettres, l'AR prouve juste que le destinaire à recu l'enveloppe. enfin il faudrait rajouter une partie contenue dans l'AR.
2006-11-29 11:40:05 · answer #7 · answered by Warao 7 · 0⤊ 0⤋
Dans ce cas il faut que le destinataire le fasse savoir de la même façon. Après deux alternatives, soit le fax ou la remise en main propre.
2006-11-29 11:26:55 · answer #8 · answered by micha 4 · 0⤊ 0⤋
je sais pas
2006-11-29 11:32:54 · answer #9 · answered by beau gosse 1 · 0⤊ 1⤋
Il indique que le courrier est bien arrivé, si en outre, tu demandes un accusé de réception, tu es sur de la personne qui l'a recu.
Lors d'une procédure, si tu justifies d'un recommandé, le correspondant doit etre en mesure de montrer la lettre.
Evidemment, il pourrait toujours prétendre que la lettre était vide, MAIS : Soit, tu envoies une carte lettre , à ce moment, le correspondant devra etre en mesure de montrer le document, qui par la force des choses sera revetu du timbre à date de la poste d'une part et de l'autre du contenu que ton correspondant est censé avoir lu.
Une autre méthode que j'applique : découper un petit carré dans l'enveloppe du recommandé et demander à la poste d'y apposer son timbre à date. Si ton correspondant montre la lettre, il devra également montrer le contenu , evidemment avec le timbre à date qui aura été marqué au départ. Un conseil : utilise une enveloppe à fenetre, avec l'adresse du destinataire sur le document contenu dans l'enveloppe.
Pierre : tu a tout à fait raison, mais le courrier remis ne prouve pas le contenu de l'enveloppe. Avec la methode decrite ici, tu es garanti que le correspondant ne peut pas tricher.
2006-11-29 11:32:31 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋