Droit du travail : accident de trajet ?

Question

Suite à un accident domicile-travail arrêt du travail : 9/05 au 28/05 j'ai repris le travail jusqu'au 21/06 : je souffrais, je ne dormais plus, prendre les transports en commun étaient un calvaire : j'utilise le bus, le train et le métro (1h 30 mn de trajet aller). Le 22 juin j'ai consulté mon médecin traitant qui m'a mise au repos immédiat avec soins : antalgique, anti-douleurs, kinésithérapie, balnéothérapie.
Je souffre toujours, je souhaitais reprendre mon travail le 15/11, les douleurs s'étaient atténuées, mon médecin m'a déclarée inapte jusqu'au 12/12/06, je dois faire d'autres examens et envisager une opération.
Je recevois la notification (30/11) stipulant une consolidation au 19/10 (veille de la visite chez le contrôleur S.S. nommé par mon administration). Tous les arrêts maladie et frais postérieurs à cette date sont donc à ma charge.
Que puis-je faire, mon médecin doit-il faire appel de la décision ?
Merci de votre réponse.
Christophe

Answer 1

je pense que tu peux faire appel parceque comment la consolidation a-t-elle pu être stipulée AVANT la visite chez le médecin contrôleur de la Sécu ?

va voir sur ce site :

http://www.juritravail.com/


je te conseille pas celui du ministère (c'est le mien qui est responsable de ton problème) parcequ'il est merdike !

Answer 2

A toi de saisire le TASS. pour contester la date de consolidation. rencontres un délégué syndical ou un avocat suivant tes moyens pour constituer ton dossier. C'est le tribunal qui nomme un expert en cas de litige.

Answer 3

Tu peux faire un recours auprès du service chargé du contentieux à la CPAM (désolée je ne me rappelle plus le nom exacte de ce service). Tu peux demander conseil à un syndicat. J'ai déjà rencontré un juriste de la CFDT qui s'occupait aussi de ce genre de contentieux.
Par la suite si la CPAM rejette ton recours, tu pourras faire "appel" auprès du Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS).

Answer 4

Il faut d'abord bien vérifier que cet "accident" a bien été déclaré et considéré comma accident du travail. Si tel est le cas, tu peux contester la décision de consolidation de la SS. Le contentieux SS est assez compléxe et il vaut mieux consulter un avocat spécialiste en droit social. Si le contentieux SS ne donne rien, c'est le TASS qui est compétent.
En tt état de cause, c'est à toi d'engager le contentieux et non ton médecin.

Answer 5

Tu peux evidemment faire appel de la décision en demandant une contre expertise.
Il est normal que la consolidation soit stipulée à la veille de ta visite, puisque lorsque le médecin t'a vue il a considéré que tu étais apte à reprendre le travail.
Soit tu écris à la SS en joignant un courrier de mon médecin traitant, en recommandé (procédure amiable)
Soit tu passes par un avocat spécialisé dans les affaires auprès du tribunal des affaires de la SS (hé oui ils ont leur propre tribunal...)

Answer 6

Je ne connais pas trop la loi française mais en Belgique, tu peux sans problème faire appel (et surtout si ton assurance est consenscieuse, tu pourras sûrement re-touché, menace les de changer d'assurance et ça ça marche aussi, je l'ai fait)!
continue à te battre! j'ai une amie de plobsheim (près de strasbourg) qui a eu un accident comme cela (2h de désincarcération,hopital...), elle a retouché le maximum!
bat-toi et te laisse pas marcher sur les pieds! les caisses de l'état ont des gros trou et maintenant, ce serait à nous à payer, pas question!!! normalement l'assurance de ton employeur doit participer, cette assurance doit couvrir tes déplacements!!!