le juge peut il creer le droit?

Question

le juge peut il creer le droit?

Answer 1

En théorie non. Ils l'appliquent mais ne la crée pas (il y aurait sérieusement confusion des pouvoirs).

En pratique, on ne peut pas dire qu'ils la créent, mais dans l'interprétation différente qu'ils peuvent en faire, on pourrait considerer qu'ils la créent. C'est surtout vrai au niveau des hautes juridictions, comme la cour de Cass ou le Conseil d'Etat. Les décisions de 1ere instances font rarement jusrisprudence.

Answer 2

NON, ils l'appliquent et sont parfois ammenés à l'interpréter (jurisprudence), mais ils ne créent pas de droit.

Answer 3

non, il ne le crée pas. Il le fait respecter, et c'est là que les interprétations varient, ça s'appelle la jurisprudence

Answer 4

En principe légiférer est du ressort du parlement qui vote les lois de la république. Le juge lui applique les lois.
Toutefois le juge peut interpréter des lois surtout quand elles sont confuses ou imprécises. Ou carrément incomplètes.
C'est la jurisprudence.

Answer 5

Oui, c'est la jurisprudence

Answer 6

NON par définition le juge ne peut qu'appliquer la loi existante de manière stricte et limitative.
NEANMOINS, le juge peut "interpreter" la loi si une infraction qui lui est soumise semble ne pas être réprimée mais pouvoir entrer dans un cadre existant sans y etre toutefois nommée. Je pense nttament aux évolutions de la vie courante qui ont entraîné les juges a se prononcer par assimilation.
Lorsqu'ils sont suivis dans cette voie par la Cour de Cassation ou le Conseil d'Etat celà devient la jurisprudence qui elle sans toutefois créer le droit le fait évoluer

Answer 7

Le juge n'a absolument pas le droit de créer le droit.. Cela lui est interdit, notamment pas l'article 5 du Code civil qui dispose:

"Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises"...

Le juge peut interpréter le droit, mais pas le créer... Seul le législateur (sénat, assemblée nationale) peut créer le droit!

Malheureusement, et contrairement au principe d'indépendance qu'ils revendiquent pourtant si souvent, les magistrats s'arrogent un peu trop souvent cette fonction de créateur du droit...
Mais encore une fois, cela leur est absolument défendu!

Answer 8

on appelle ca la jurisprudence

Answer 9

en matière de droit, en France nous avons la jurisprudence...ça permet à la loi de coller au plus près à la société et aux citoyens que nous sommes...ainsi nous ne sommes pas dans un système rigide et stérile....Bien sur la machine est lourde, il faut du temps et de la procédure pour que ça fonctionne....on va pas cracher dans la soupe, on a un des meilleurs système européens.................................

Answer 10

Bien entendu

Ca ne serait pas un sujet de dissert ca par hasard? Il y a des manuels qui existent à la biblio pour ça