Droit

j'aimerai savoir exactement la loi d'emigrations et qcq authorise pr une femme arabe et qcq empehe pr elle de rejoindre son mari (francais) en france

2006-12-05 07:29:23 · 6 réponses · demandé par interessee 1

Comment l'Administration fait elle pour inventer des formulaires pareils?

2006-12-05 03:35:35 · 8 réponses · demandé par lillagen 6

2006-12-04 23:33:40 · 35 réponses · demandé par casyopexxx 1

Donc punissable par la loi, au même titre (d'ailleurs, avant de me faire traiter) que le repas de Noêl imposé de force aux Musulmans dans ces mêmes écoles laïques?

2006-12-04 23:19:29 · 33 réponses · demandé par casyopexxx 1

2006-12-04 21:25:27 · 2 réponses · demandé par plunluk 1

pour les pizza livré en retard ?



BISOUS BISOUS

2006-12-04 06:31:52 · 15 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-04 06:23:47 · 14 réponses · demandé par Anonymous

Oui ou Non donnez des détails

2006-12-04 05:30:52 · 10 réponses · demandé par Anonymous

A part Martine A...

2006-12-04 02:53:51 · 15 réponses · demandé par cowboy67 2

2006-12-03 23:59:18 · 3 réponses · demandé par Stephane 2

2006-12-03 22:19:44 · 6 réponses · demandé par scofield 1

avait il le droit? sinon, quels sont mes recours?

2006-12-03 21:21:53 · 15 réponses · demandé par Kathy34 1

mon enfant de 6 ans n'a pas été reconnu par son père de qui je suis séparée depuis 5 ans et demi. J'élève seule mon fils qui a une vie équilibrée auprès de mon nouveau compagnon et de sa petite soeur, il a de bons résultats à l'école... bref, une jolie petite famille recomposée et voilà son père qui surgit de nulle part et veut le prendre le week-end alors qu'il n'a aucun logement fixe et connais, d'après des amis, des soucis avec la justice.

Quels sont mes droits?
Et lui, en a t-il?

2006-12-03 06:19:36 · 12 réponses · demandé par Anonymous

son mari etant proprietaire de leur residence principale est decede et son frere reclame la vente de la maison à mon amie

2006-12-03 05:51:52 · 15 réponses · demandé par bobgazan 1

Pensez-vous que les gérants et propriétaires de bars, restaurants ou discothèques devraient avoir le choix d'accepter ou de refuser les fumeurs dans leurs établissements ?

J'ai un ami propriétaire d'un bar/ billards qui m'a affirmé que si la loi venait à être appliquée dans toute sa rigueur, il pourrait perdre environ 70% de sa clientèle habituelle.

Je serais, pour ma part, partisan d'une règlementation selon laquelle les gérants ou proprios de bas et autres pourraient apposer une affiche indiquant que leur établissement accepte les fumeurs ou non. Aux non-fumeurs de passer leur chemin si cela les gêne.......

2006-12-03 04:24:10 · 19 réponses · demandé par Alpha 2

2006-12-03 01:59:18 · 7 réponses · demandé par momo 115 1

mes droits à chômage dont le calcul est en cours sont largement inférieurs au rmi; puis-je aussi faire un dossier de rmi pour compléter?
j'ai + de 25 ans et en recherche de premier emploi
merci

2006-12-02 21:57:39 · 10 réponses · demandé par océane 2

-citez les articles

2006-12-02 21:06:46 · 11 réponses · demandé par cocorde1968 :=)) 7

Ne repondez que si vous êtes sur. merci.

2006-12-02 08:16:40 · 5 réponses · demandé par sonnenschein 1

En pologne, le frère jumeau du président est premier ministre! Est-ce légalement possible en France ?

2006-12-02 08:12:49 · 15 réponses · demandé par takkeo_comma 2

2006-12-02 04:53:57 · 8 réponses · demandé par Anonymous

quel sont les droits fondamanteaux,et légaux , face a des Barronets politiciens (avec un petit p) locaux ,autocrates et plus ou moins ,(plutot plus que moins) verreux?

2006-12-02 04:01:09 · 8 réponses · demandé par Anonymous

Après un jugement, un appel, que j'ai gagnés suite à une indivision et une vente aux enchères d'une maison, il n'y a plus que le notaire signer le partage.La ^personne qui a perdu ne signe pas et ne veux pas signé.Mon avocat demande au notaire si la personne ne signe pas, de la convoquer par huissier et de dresser un procès-verbal de carence ou de difficultés et de lui remettre ce procès-verbal pour le transmettre aux tribunal de grande Instance. ma question est: Combien de temps va -t-il falloir attendre? pour avoir l'ordonnance du juge et je pense se passer de sa signature. Merci beaucoup

2006-12-02 02:25:00 · 4 réponses · demandé par obea0 1

Les frais de notaire sont calculés sur l'actif de succession. La dette du Fonds National de Solidarité que l'on doit rembourser à la CNAV vient-elle en diminution de l'actif pour le calcul des frais de notaire ?

2006-12-01 22:23:18 · 1 réponses · demandé par catmicrod 1

qui paie internet et abonnement. hein ! les travailleurs.

2006-12-01 09:55:00 · 11 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-01 06:56:22 · 13 réponses · demandé par Adolfo Ramirez 7

2006-12-01 04:10:26 · 5 réponses · demandé par toni montana 62 1

le peuple francait a dit non a la constitution europeene 2005,sarko veut mettre une mini constitution europeene,cait se moquer des francait, il veut supprimer le rmi aux francait ,cait honteu de sen prentre aux plus pauvres

2006-12-01 03:33:41 · 6 réponses · demandé par nicolas w 1

2006-12-01 03:07:51 · 18 réponses · demandé par Muslitos de pollo 2

Je viens de lire "encore" un article....
3 ans de prison dont 2.5 fermes pour avoir tuer un passager en roulant à 240km/h au lieu de 90km/h (preuve a l'appui d'une video de tel portable) et en perdant le controle du vehicule....OK
mais bon ya pas longtemps 17ans voir 20ans de prison ferme pour un pere qui aurait violé sa fille (accusation de la fille sans preuves materielles)
preuve de meutre=3ans
accusation sans preuve=20ans
je prefere tuer par vengeance et me rendre (1ans) que l'on m'accuse sans preuve....
Et vous?
je m'etais deja posé la question le jours du proces pour viol car ce jours la il y avais une autre affaire d'homocide avec preuve avec comme peine 3 ans....

2006-12-01 02:38:25 · 11 réponses · demandé par Docteur Space 3