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2006-12-02 21:06:46 · 11 réponses · demandé par cocorde1968 :=)) 7 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Légalement, il peut le faire... Politiquement, c'est une autre histoire.
2006-12-02 21:16:39 · answer #1 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Il fera comme notre brave Charles PAS KOUET (non pas sur la tete, comme aurait dit notre feu ami Michel Colucci) il sera elu SENATEUR par son quartel famillial... Il y a des pays ou les gens aux creux des lits font des reves... Ici, nous, vois-tu, nous on marche et nous on tue, nous on creve...
2006-12-02 21:15:25 · answer #2 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Le verre est á demi plein ou á demi vide ? Le Président de la République est le Citoyen numéro Un de la République représentant son pays, mais il est aussi "citoyen" comme tout autre citoyen lambda. Légalement il ne peut pas se mettre au dessus de la loi. Ou s'il lui arrive de le faire, il subira l'effet de bommerang apres etre déchu de son mandat.
2006-12-02 21:11:32 · answer #3 · answered by hma6hunyadi 4 · 2⤊ 0⤋
De toute façon, il a réussit a esquiver les trois quarts des affaires qui lui courent après ! Il ne reste plus grand chose, et puis il a anticiper en nommant les juges des grands tribunaux !
2006-12-02 22:03:44 · answer #4 · answered by JMG69 2 · 1⤊ 0⤋
pas de délit sans loi :=base de la peine à prononcer.l'amnistie ne peut -être prononcée que lorsque un jugement a été établi par la juridiction
2006-12-02 21:18:17 · answer #5 · answered by jean-noel m 2 · 1⤊ 0⤋
Parce qu'un décret présidentiel peut amnistier des délits avant toute condamnation? Je regrette, mais il faut un acte législatif pour ça. Le parlement pantoufle le lui donnera s'il demande, ça passera discrètement, et le gouvernement/parlement suivant ne reviendra pas dessus.
Chirac ne verra jamais un juge d'instruction.
2006-12-03 10:05:19 · answer #6 · answered by Svartalf 6 · 0⤊ 0⤋
Comment une question fantaisiste peut-elle induire des réponses autres que fantaisistes?
2006-12-02 21:39:30 · answer #7 · answered by phil b 1 · 0⤊ 0⤋
Mais il n'a pas lieu de le faire. La plupart des choses qu'on lui reproche ne tombent pas sous le coup de la loi.
Prenons par ex. ses frais de bouche. Outre le fait qu'il a un bon coup de fourchette et qu'il avait le droit d'inviter des gens à tous les repas, on a découvert qu'il avait monté une excellente cave que Delanoe a revendu aux enchères avec grand profit.
Pour le RPR, Juppé a été condamné et l'affaire est close.
2006-12-02 21:25:57 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
je pense que nous sommes nombreux a attendre l'après mandat de chirac..j'ai attendu l'après mitterand, je suis resté sur ma faim,et je crains y rester encore..il doit avoir des notes sur tout le monde..et puis, comme son prédécesseur, c'est un grand magouilleur
2006-12-02 21:20:21 · answer #9 · answered by ludo 5 · 0⤊ 0⤋
Il ne peut s'amnistier car certains crimes et délits ne sont pas amnistiables...
2006-12-02 21:15:34 · answer #10 · answered by andry_nicolas 5 · 0⤊ 0⤋