mon enfant de 6 ans n'a pas été reconnu par son père de qui je suis séparée depuis 5 ans et demi. J'élève seule mon fils qui a une vie équilibrée auprès de mon nouveau compagnon et de sa petite soeur, il a de bons résultats à l'école... bref, une jolie petite famille recomposée et voilà son père qui surgit de nulle part et veut le prendre le week-end alors qu'il n'a aucun logement fixe et connais, d'après des amis, des soucis avec la justice.
Quels sont mes droits?
Et lui, en a t-il?
2006-12-03 06:19:36 · 12 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
de plus il se refuse depuis toujours à subvenir aux éventuels besoins du petit, pretextant qu'il n'a pas les moyens et c'est la CAF qui m' a versé l'ASF pendant 4 ans.
2006-12-03 06:32:37 · update #1
j'ai accepté qu'il le voit en ma présence mais il refuse, il veut prendre le petit seul...
2006-12-03 06:34:40 · update #2
Bonsoir,
le père de l'enfant ne l'a pas reconnu, ce qui est un avantage pour toi.
Mais il y a une chose très importante, qui fait que son père, même s'il le reconnaît, n'aura pas de garde ni, peut-être, de droit de visite: le fait qu'il n'ait pas de logement fixe et décent, et des problèmes avec la justice.
En effet, la priorité est le bien-être de l'enfant.
Le père ou la mère doit pouvoir élever son enfants dans de bonnes conditions, dans un logement décent avec une chambre à coucher séparée réservée à l'enfant - et non un clic-clac dans le salon ou je ne sais quoi d'autre.
Il doit pouvoir montrer patte blanche dans ses fréquentations, avoir une situation stable- emploi, vie sociale, etc.
Avec ce que tu nous cites, il n'aura pas le droit de l'avoir les week-end.
Cependant, en tant que père, s'il le reconnaît, il devra alors lui verser une pension alimentaire, je crois. Et il aura tout de même le droit de le voir, mais pas de garde le week-end, ou de nuits, puisqu'il ne peut loger l'enfant décemment.
En tous cas, consulte tout de même un avocat, il saura te dire exactement ce qui est le plus adapté à ton cas.
Cordialement
2006-12-03 06:43:06 · answer #1 · answered by Zhealy 4 · 4⤊ 0⤋
La première des choses c'est qu'il le reconnaisse, là ça pourrait rapidement de venir un problème pour vous tous. L'idéal aurait été que ton compagnon actuel reconnaisse ton fils, mais c'est une autre histoire.
2006-12-03 14:22:31 · answer #2 · answered by Pascal 3 · 4⤊ 0⤋
Bonjour,
1) Si votre enfant est légitime, c'est à dire qu'il a été conçu dans les liens du mariages, il a pour père votre ancien mari et l'autorité parentale est conjointe. (art.311CC)
é) Si votre enfant est naturel, c'est à dire conçu hors mariage (ce qui semble être votre cas), la filiation s'établit par la reconnaissance. La reconnaissance de paternité est l'acte par lequel un homme dit être le père d'un enfant, établissant ainsi la filiation de l'enfant.
C'est un acte volontaire qui se fait par acte devant un officier d'Etat Civil (art. 335 CC).
Un enfant peut être reconnu à tout moment, après sa naissance, après sa majorité ou encore après son décès !
On peut contester la reconnaissance devant le Tribunal de Grande Instance. C'est à dire que si votre compagnon actuel souhaitait reconnaître votre enfant, son géniteur pourrait intenter une action en recherche de paternité (analyse ADN) pour faire valoir ses droits sur l'enfant. Le père peut reconnaître l'enfant sans l'autorisation de la mère. Cependant, l'autre parent sera prévenu par l'officier d'état civil par lettre recommandée avec avis de réception.
Bon courage
2006-12-03 15:02:53 · answer #3 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
il a des droits dès l'instant où il le souhaite
comme demander une recherche de paternité !
Tu ne peux pas t'y oppposer a priori....
Sans logement fixe, il peut quand même, s'il est le père, obtenir un droit de visite dans un lieu approprié, en général sous surveillance.....
En ce qui concerne ses éventuels problèmes avec la Justice, tant qu'il n'est pas déchu de ses droits civiques et familiaux, il peut obtenir un droit de visite si le Juge accède à sa requête !
Mais je te conseille de te rapprocher d'une Maison du droit ou de la Justice, ils renseignent gratuitement, essaye de contacter le barreau des avocats de ta ville et demande-leurs.
2006-12-03 14:33:20 · answer #4 · answered by nath w 2 · 3⤊ 0⤋
si non reconnu par son père, il n'a aucun droit ...
Dans le cas que tu cites il vaut mieux ..
2006-12-03 14:23:05 · answer #5 · answered by chris 6 · 4⤊ 1⤋
lui non! se que tu dit peux t'edais commence avoir des avocats est tous ce que tu viens de dire tu leur dit tu as des tres grande chance de gagne il a des probleme avec la justice il a pas ou faire dormir les gosse ni de quoi les nourrire est tes enfants son bien chez toi le juges te donnerais raisons ta pas a te faire
2006-12-03 14:26:52 · answer #6 · answered by minette 5 · 2⤊ 0⤋
si l'enfant n'a pas été reconnu par son père, toi tu l'as déclaré et c'est le premier parent qui le déclare (en cas de non mariage bien sur) qui a les droits.
Maintenant le "père biologique" peut demander un test ADN et faire connaître ses droits. Et là tu ne pourras rien faire. Il pourra obtenir un droit de visite mais tu n'en es pas encore là!! si tu es harcelée tu portes plainte car il serait dommage de gâcher ta nouvelle vie au sein de laquelle ton en fant est heureux.
Maintenant il y a un autre aspect à la question. Tu as vécu avec son papa si je comprends bien.. et il est son papa... et un jour il peut te demander des comptes ton enfant.. il faut toujours penser à son enfant qui doit rester en dehors des conflits des parents. Mais légalement si son père n'offre pas les conditions requises pour recevoir votre enfant, il ne lui sera pas confié même pendant un week end et surtout s'il a des problèmes avec la justice. Mais le droit de visite existe encore... il peut demander à le voir..
Je te souhaite bon courage.. renseignes toi auprès d'une assistante sociale et auprès de ta mairie où logiquement il y a une consultation juridique gratuire une fois par mois.
2006-12-03 14:31:09 · answer #7 · answered by loasis 2 · 2⤊ 1⤋
Il n'a aucun droit ,du moment qu'il ne l'a pas reconnu. Tu as tous les droits. Si il veut en avoir la garde,même que le week-end, il faudra qu'il s'en tienne qu'a ton bon vouloir.
2006-12-03 14:28:33 · answer #8 · answered by ?oasis? 4 · 2⤊ 1⤋
bien que je sois en maitrise de droit j'avoue que je ne sais pas vraiment comment te conseiller.une chose est certaine,la meilleure démarche reste à aller consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.sinon je crois que le mieux à faire est de lui permettre de voir son enfant mais en présence de quelqu'un,sait on jamais?!s'il demande à le reconnaitre surtout ne t'y oppose pas,ça pourrait devenir un argument pour t'arracher ton fils (mais ne le lui propose pas si tu ne juges pas cela opportun) et surtout surveilles les réactions de ton fils pendant les premières visites pour savoir si voir son vrai père l'enchante ou pas.mais de grace au début tout au moins,évite de les laisser seuls.c'est très imporant du point de vue juridique et ça pourrait pertuber l'enfant.surtout ne lui montre pas de signes de détresse,vive la défense des droits des femmes ;)
2006-12-03 14:38:36 · answer #9 · answered by Sabica 3 · 1⤊ 1⤋
il ne l'a pas reconnu, donc il n'a aucun droit et n'a pas le droit de le prendre ni le week end ni les autres jours de vacances
2006-12-03 14:32:10 · answer #10 · answered by Padawan 7 · 1⤊ 1⤋