Droit

Je travail le vendredi, le samedi et le dimanche de noël et de nouvel an (en tout je fais 60h soit 10h par jour) dans une grande surface et je voulais savoir si la rémunération sera plus importante le dimanche.

2006-12-12 05:08:34 · 12 réponses · demandé par durand_benjamin2005 1

2006-12-12 05:03:56 · 8 réponses · demandé par krt 1

2006-12-12 04:49:14 · 3 réponses · demandé par elsa t 1

ON nous parle de micro credit mais ces micorcredits on ne sent meme pas leur existance dans no pays en afrique?

2006-12-12 04:45:12 · 3 réponses · demandé par wayegma j 1

j'ai la poisse, je demande mon relevé parceque mon employeur actuel ne me déclarait pas et je m'aperçois qu'en 1998 mon employeur ne m'a pas déclaré; quel recours ai-je?

2006-12-12 02:41:39 · 9 réponses · demandé par chou 2

Les excès de pouvoir des groupes gouvernementaux en France.

2006-12-11 23:19:31 · 10 réponses · demandé par gtvince2003 1

Je l'ai acheter dans un boutique a Paris le 7-12-2006 donc le mateau n'a pas ete porte - mon probleme est que je l'ai acheter en tant que cadeau de noel et que finalement le manteau ne plait pas a la personne en question - la valeur est de 250 euro donc ca m'embete vraiment de le garder dans un armoir et que personne va le porter...que puis-je faire? est ce que je peux profiter de '7 jrs de retraction'?
Je ne connais pas du tout la loi francaise - suis qu'une simple etrangere - merci pour votre aide!

2006-12-11 20:36:09 · 10 réponses · demandé par Philimena C 1

Pensez vous qu'a travers vos questions et vos réponse il serait possible á "certains" de connaitre vos orientations (politiques, sexuelles...). Un genre de grand fichier sur leque on receuillerai les informations auxquelles on a difficilement accès....?

2006-12-11 10:11:14 · 23 réponses · demandé par Pholitic 2

2006-12-11 09:01:14 · 17 réponses · demandé par Cindy 4

Etes-vous pour ou contre ? N'oubliez pas de penser aux violeurs et aux meurtriers d'enfants.

2006-12-11 08:43:00 · 33 réponses · demandé par geenoria 2

2006-12-11 08:19:59 · 2 réponses · demandé par V sordob 1

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

2006-12-11 06:50:26 · 18 réponses · demandé par jeankulyaou 1

Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

2006-12-11 06:48:14 · 11 réponses · demandé par jeankulyaou 1

voila j'ai une petite fille de 20 mois...
elle va de temps en temps chez mes parents pour le wend...
le souci c'est que depuis 3 semaines ma mere menace de m'enlever ma fille pour des petits details qui se reglent facilement (comme une constipation permantente de ma fille ou le fait qu'elle n'aille pas encore au pot)... je voudrai savoir quels sont les procedures que je peux employer pour que me mere garde ses distances avec nous voir meme de l'empecher de nous voir definitvement?

2006-12-11 04:13:52 · 13 réponses · demandé par natalia k 1

2006-12-11 02:58:18 · 3 réponses · demandé par curiste xy 3

Un véhicule a percuté le mur de mon domicile,le chauffeur était ivre, il a aussi caussé des blessés assez grave à ses passagers.Pour ma part, il a détruit le mur avancé de mon domicile et les gendarmes on fait le constat de cet incident.
Quelles sont démarches que je dois suivre et dois-je porter plainte et quelle type de plainte ?
AG

2006-12-10 23:36:11 · 4 réponses · demandé par andre g 1

Aurait-je atteint les limites du Droit positif? Le droit naturel est donc superieur au droit positif alors?

2006-12-10 20:28:18 · 16 réponses · demandé par Anonymous

je tiens a signaler que je ne suis en rien revisionniste et que c'est une question a portee purement juridique. L'Iran qui ne reconnait pas (tout en cherchant sa destruction) l'Etat d'Israel a decide (histoire de) d'organiser une conference pour discuter de la realite de l'holocauste. Outre la portee purement politique d'une telle action, que pensez de cette prohibition de la discussion sur ce sujet? La liberte d'expression protege en effet toutes les expressions (ainsi que les discours revisionnistes)? Est-il normal que lorsque l'on touche a l'holocauste, tout soit interdit? N'est ce pas la negation du debat et donner des arguments de poid a des Etats tels que l'Iran?

2006-12-10 18:48:56 · 9 réponses · demandé par Tom 2

du bois mort, bien sûr qui est déjà parterre.

2006-12-10 18:28:46 · 9 réponses · demandé par californie 2

Il s'agit de mon amie qui a perdu sa mére il y a quelques années.Avant le déces de la mére, la mére et le père avait acheté une maison.
Aujourd'hui la maison doit etre finie de payer a environ 50-75% de son prix d'achat. Or aujourdh'ui le pére a décidé de vendre la maison, elle a été estimé a 230000 euros, et le pére a 3 enfants (2 majeurs 1 mineur).
Il me semblait que dans pareil cas de figure, a la revente de la maison 50% du prix revenait au pére et les autres 50% étaient partagés entre les 3 enfants. Or le pére a laissé sousentendre que la part de chaque enfant ne serait que de 5000 euros ce qui est trés loin des 38000 attendus!
Mes questions sont:
1) est ce bien 50% pour le pére et 50% pour les enfants?
2) Le pére doit t'il avoir l'autorisation de ses enfants pour vendre?
3) peut t'il vendre la maison sans passer par un notaire?en faisant cela il peut donc raconter ce qu'il veut et ne pas reverser la part légale revenant aux enfants.
4) on ne peut pas discuter avec lui, comment peut t'on l'obliger a faire ces démarches légalement auprés d'un notaire ou autre?
5) y'a t'il un moyen légal de savoir combien il a remboursé de sa maison et combien il va effectivement la vendre, afin de savoir combien les enfants devraient toucher?Car on ne peut rien lui demander il ne reponds pas a ces questions.

2006-12-10 07:55:05 · 7 réponses · demandé par averell222 1

Voilà, je me suis marié avec une Francaise depuis le mois de juillet 07, "je suis sans papiers" on a donc déposé un dossier (le 10/08/07) à la préfecture du 94, et depuis on attends, quelqu'un peut-il nous expliquer comment ça se passe ?
Piece à fournir ?
Procédure générale ?
Merci d'avance.

2006-12-10 05:58:21 · 15 réponses · demandé par Lhars 1

2006-12-10 02:48:21 · 24 réponses · demandé par reguig n 1

Exemple: Trois frères orphelins l'un meurt laissant un enfant majeur, une année plus tard un second meurt.
Qui peut m'informer comment procède t-on au partage
L'enfant du premier frère mort est-il concerné dans l'héritage ou alors , le frère vivant a-til les pleins droit de l'héritage?

2006-12-10 01:20:46 · 6 réponses · demandé par Eric.V 3

Sans être vulgaire, qu'écririez- vous si cet espace serait fait pour substituer les "Murs Des Chiottes" des lieux publics ?

2006-12-10 00:58:01 · 9 réponses · demandé par Eric.V 3

je me retrouve sans revenu et avec des dette car la caisse d'allocation familiale à perdu mon dossier
savez vous à qui je doit faire appel pour me faire aider

2006-12-10 00:02:47 · 18 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

2006-12-09 21:23:06 · 8 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-09 20:23:31 · 6 réponses · demandé par wandhime 1

Est ce que j'ai droit a plus qu'en voiture ou moins ou c'est toujours les mêmes quantités ?

2006-12-09 08:19:34 · 8 réponses · demandé par ninou 3

ans?

2006-12-09 05:11:23 · 2 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

2006-12-09 02:59:23 · 18 réponses · demandé par sunkeen 1