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2006-12-11 02:58:18 · 3 réponses · demandé par curiste xy 3 dans Politique et gouvernement Droit

3 réponses

C'est la considération qui doit être portée à chaque personne afin que sa réputation ou sa personnalité ne soit entâchée d'aucune atteinte. Je pense que tu fais sans doute référence à l'atteinte à l'honneur qui est citée dans la loi de 1881 relative à la presse?

2006-12-11 03:06:31 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 1 0

son intégrité morale principalement

2006-12-11 11:29:43 · answer #2 · answered by Anonymous · 0 0

Je ne crois pas que ça soit clairement défini (c'est une notion floue, comme il y en a beaucoup en droit). Ca regroupe généralement la réputation, l'histoire de la famille etc... C'est quelque chose qui s'apprécie au cas par cas dans la détermination de l'existence d'une diffamation.

2006-12-11 11:08:00 · answer #3 · answered by Aenima 5 · 0 0

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