Un véhicule a percuté le mur de mon domicile,le chauffeur était ivre, il a aussi caussé des blessés assez grave à ses passagers.Pour ma part, il a détruit le mur avancé de mon domicile et les gendarmes on fait le constat de cet incident.
Quelles sont démarches que je dois suivre et dois-je porter plainte et quelle type de plainte ?
AG
2006-12-10 23:36:11 · 4 réponses · demandé par andre g 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
il faut le signaler a ton assureur ,tes dégâts sont pris en charge
par l'assurance du conducteur du véhicule
2006-12-10 23:41:49 · answer #1 · answered by J. B 4 · 0⤊ 0⤋
Il faut esperer qu'il soit assuré même si il était ivre au moment des faits, l'auteur d'un préjudice se doit réparation des dommages. Si non assuré, il faudra se retourner contre le FGA et là ça se complique.
Dans tous les cas, il faut aller voir son assureur. Il donnera la démarche à suivre. dans la plupart des cas il demandera un dépot de plainte.
1er cas, votre contrat garanti ce dommage et donc l'assurance prend en charge le sinistre et celui ci se retournera ultérieurement contre l'auteur du sinistre. le plus simple.
2eme cas, votre contrat ne garanti pas ce dommage, c'est la garantie défense/recours/PJ qui se fera une "joie" d'attaquer l'assureur pour le remboursement de votre préjudice. Il vous appartiendra à ce moment de faire l'expertise (selon montant)pour prouver le dommage. L'affaire se complique un peu.
bref, le mieux est de suivre la procédure donnée par votre assureur. Je vous espère un règlement facile et bon courage.
2006-12-11 15:39:58 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
constat +P.V. des gendarmes-->assureur
et déposer plainte dommages et intérêts contre l'auteur des fait au commissariat pour dommages subits a votre encontre,(muni du pv pour relater les faits.)
Les policiers ou gendarmes ont l'habitude.
Bon courage
2006-12-11 08:54:25 · answer #3 · answered by Scorpio 5 · 0⤊ 0⤋
Il me semble que tu dois signaler à tout assureur les dégats (par téléphone par exemple), porter plainte contre l'automobiliste, et envoyer une photocopie de la plainte à l'assurance.
Fait un devis pour refaire le mur.
L'assurance fera ensuite passer un expert et montre leur le devis. Il devrait l'accepter et ils se retourneront contre l'automobiliste.
2006-12-11 07:57:07 · answer #4 · answered by hautelfe 4 · 0⤊ 0⤋