j'ai la poisse, je demande mon relevé parceque mon employeur actuel ne me déclarait pas et je m'aperçois qu'en 1998 mon employeur ne m'a pas déclaré; quel recours ai-je?
2006-12-12 02:41:39 · 9 réponses · demandé par chou 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Ecris à la sécu avec une photocopie de tous les bulletins de salaire de la période. Ca m'est arrivé sur deux années, et tout est rentré dans l'ordre après ce courrier, en un mois (en province). En général ils se contentent des bulletins et ne cherchent pas plus loin, car il y a une règle : du moment que tu as eu tes bulletins, tes trimestres seront reconnus, indépendamment des fautes de l'employeur.
Si tu n'as pas les bulletins tu peux produire des convocations, des traces de ton passage à la médecine du travail, etc, qui montrent que tu as bossé dans cette entreprise. Ca va déjà moins bien. En dernière extrémités, il y a la production de temoins; mais ce dernier cas est rarement accepté : juste en cas d'évenement inhabituel (période troublée, outre-mer, incendie qui a détruit tes archives, etc.).
Et n'oublie pas la même démarche auprès de l'Arrco.
2006-12-12 02:59:48 · answer #1 · answered by paisible 7 · 3⤊ 0⤋
manue a raison, bulletins de salaire de l'année manquante adressée à la cram de ta région et tout rentre dans l'ordre (ça m'est arrivée et tout s'est arrangé.)
Bisous
2006-12-12 10:52:09 · answer #2 · answered by chouna 3 · 2⤊ 0⤋
tu fournis tes bulletins de salaire et ton certificat de travail et çà roule !
2006-12-12 10:46:30 · answer #3 · answered by manu-nu 4 · 2⤊ 0⤋
pas de problème si tu as garder tes feuilles de payes ce sera régulariser te fait pas de soucis du moment que tu portes les preuves
2006-12-12 11:00:57 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Rassures-toi! J'ai eu le même problème. J'ignore si cela sera pareil quand tu prendras ta retraite, mais la caisse de retraite possède une "caisse noire" pour ce genre de vacheries. En parallèle, la Sécu dépose un dossier en justice.
Mais le plus important, c'est que tu DOIS trouver des preuves écrites de cette arnaque afin de te justifier. Même si c'est injuste, il le faut. Un rendez-vous à l'URSAFF?
2006-12-12 10:51:46 · answer #5 · answered by maryse T 7 · 1⤊ 0⤋
Je pense qu'il suffit que tu fournisses soit des fiches de paie ou un certificat de travail pour les périodes "non déclarées" car tu ne peux pas être "pénalisée" par le fait que ton employeur ne te déclarait pas !! ne t"en fais pas, la CNAV n'est pas aussi chiante qu'on veut bien le dire !!
De toutes façon une année ne représente pas grand chose ! ta retraite sera calculée sur tes 25 "meilleures années" !!!
2006-12-16 07:32:26 · answer #6 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
Vous devez envoyer la photocopie de tous les bulletins de salaires qui n'ont pas été pris en compte.
2006-12-14 18:57:28 · answer #7 · answered by Box 7 · 0⤊ 0⤋
il faut demander un rendez vous avec un conseillé a votre caisse de retraite!c est le seul recours ou alors racheter les 4trimestres qui vous manquent en faisant une demande!
2006-12-12 10:52:30 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
aucun...désolé
2006-12-12 10:43:26 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋