du bois mort, bien sûr qui est déjà parterre.
2006-12-10 18:28:46 · 9 réponses · demandé par californie 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
dans une forêt privée, non, pas plus qu'on aurait le droit de venir se servir chez toi.
mais si tu habites sur une commune où se trouve une forêt domaniale (c'est à dire une forêt "d'état"), tu peux profiter d'un "droit de bois", qui est un droit qui a subsisté depuis le moyen-âge.
Pour cela, il faut aller à la mairie, et faire la demande. Le garde forestier t'accompagne alors et te désigne un périmètre précis dans lequel tu as le droit de ramasser le bois tombé à terre (pas couper d'arbres).
Il y a deux avantages : tu as ton bois pour te chauffer et en même temps tu participes au nettoyage et donc à l'entretien de la forêt.
2006-12-10 18:36:02 · answer #1 · answered by ocean 7 · 5⤊ 0⤋
Parlons simplement du domaine public.
En principe, prendre quelquechose (par exemple prélever une branche pour bouturer), ramasser, est interdit.
Pour ramasser du bois, il faut obtenir l'autorisation de l'organisme qui est en charge de l'entretien de la fôrêt (mairie ou ONF par exemple). Encore que cette autorisation concerne un certain type de bois, qui ne convient que très moyennement au chauffage (capacité calorifique faible).
Sachons tout de même que le bois mort est nécessaire au renouvellement des forêts. Les jeunes pousses adorent croître dessus ou sous leur couvert. En outre, si les insectes xylophages ne trouvent pas de bois mort, ils attaquent le vivant.
Par ailleurs, la décomposition des matières mortes enrichit la terre ce qui permet aux forêts de se développer.
2006-12-11 02:52:51 · answer #2 · answered by Martial3 6 · 2⤊ 0⤋
pour couper cour au c'est autoriser ou interdit
2014-07-12 06:54:24 · answer #3 · answered by kalimero 1 · 0⤊ 0⤋
non, c'est interdit, même si parfois c'est toléré
il faut demander l'autorisation aux services de l'ONF, qui vont délivrer ce qui s'appelait autrefois le "permis d'herbe"
2006-12-11 03:48:46 · answer #4 · answered by Dudule 08 7 · 0⤊ 0⤋
Oui dans une forêt domaniale car cela entretien le nettoyage de la forêt. Certaines administrations domaniales louent (à bas prix) des parcelles à entretenir. Les contacter.
Mais le bois au sol permet aussi le refuge de certains animaux.
2006-12-11 02:36:32 · answer #5 · answered by Ecume 5 · 0⤊ 0⤋
Avec une autorisation de la mairie c'est possible.
2006-12-11 08:02:19 · answer #6 · answered by chacha 6 · 0⤊ 1⤋
Non, c'est interdit !
2006-12-11 04:37:31 · answer #7 · answered by Cochise 7 · 0⤊ 1⤋
c'est interdit,mais tu peux demander une autorisation.
2006-12-11 03:31:12 · answer #8 · answered by GERARD R 6 · 0⤊ 1⤋
même au sol c'est interdit dans une forêt domaniale....
2006-12-11 02:40:11 · answer #9 · answered by lou 5 · 0⤊ 1⤋