Droit

Dans un tribunal, en off, une avocate insiste : "Le fait qu'un homme ne travaille pas ne doit pas le dispenser de devoir verser une pension à sa femme qui travaille". Bien sûr le cas dois être analysé mais si je l'ai noté c'est parcequ'il était loin d'être juste et que la justice, elle ne parle qu'une fois.
Alors que l'état s'occupe de transporter colis et passagers n'aurait il pas mieux à faire en faisant des avocats des fonctionnaires de l'état ?
Vous avez des anectodes croustillantes sur la justice ??

2006-12-23 03:07:05 · 6 réponses · demandé par kellequestion! 2

2006-12-23 01:55:12 · 18 réponses · demandé par laurence 1

inconvenient si possible de l'unite de juridiction ou me donné un plan dans le cadre d'une argumentation me permettant de defendre ou de soutenir la dualité de juridiction

2006-12-22 21:14:19 · 3 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-22 18:30:52 · 3 réponses · demandé par Anonymous

Ne trouvez-vous pas choquant (vis à vis du droit fondamental des personnes) cette loi qui permet au parquet de faire appel lorsqu' un accusé est acquitté en cours d'assises? (dans l'autre sens je trouve en revanche que c'est normal ).

Cela signifie donc que quelqu'un peut être acquitté en première instance, mais le parquet fait appel et ensuite il se retrouve condamné à perpet en deuxième instance????....autrement dit la justice devient une sorte de loterie!....

2006-12-22 08:08:28 · 6 réponses · demandé par Anonymous

précisez les cas exceptionnels si il y en a ?

2006-12-22 02:45:23 · 5 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

Je vais déposer de l'espéce, le directeur de l'agence me prend en charge, je lui explique que çà fait plusieurs jours que j'essaye de déposer de l'argent par le biais des distributeurs mais que cela ne fonctionne pas, il me dit que j'aurais pu déposer un chéque... si j'ai du liquide c'est que je n'ai pas de chéque! c'est logique puis il me dit "vous vous faites payer en liquide ...par les mecs", et là je n'ai pas su quoi répondre, je suis enceinte de 4 mois , je suis sortie en pleurant. J'ai fait un courrier au siége, le banquier m'a contacté pour prdre rdv, comme il niait, j'ai refusé, il a dit que si je portais plainte, il porterait plainte pour diffamation. Il a contacté mes parents et pris rdv aujourd'hui avec eux, ce qui'il ne sait pas c'est que je serais là, il doit leur montrer la vidéo surveillance,(sans le son je ne sais pas a quoi çà va servir). Il va encore niait , je n'ai absolument rien a gagné ds cette histoire sauf ma dignité, que dois je faire, merci bcp de me répondre

2006-12-21 18:02:32 · 16 réponses · demandé par melazanec 1

2006-12-21 09:18:47 · 16 réponses · demandé par laetitia k 2

2006-12-21 07:19:08 · 11 réponses · demandé par Julie 1

D'apres le dernier debat à l'assemblé

2006-12-21 06:22:29 · 14 réponses · demandé par Anonymous

qui finance yahoo, les personnes qui le dirigent.

2006-12-21 05:34:17 · 9 réponses · demandé par tom pouce. 6

je ne parle pas du suicide

2006-12-21 05:28:11 · 10 réponses · demandé par dina 1

situation irreguilier ( papiers).

2006-12-21 03:11:54 · 9 réponses · demandé par Anonymous

je suis libre mais imposable?
je parle bien sûr d'impôt et taxes

2006-12-21 02:17:54 · 11 réponses · demandé par Anonymous

... comme moi, par exemple, pour faire en sorte que ma question passe le filtre.
Je retente le coup, mon titre précédant ayant choqué, visiblement, la fine équipe :
Il est jugé comme dangereusement subversif, pour ne pas dire limite terroriste de faire un petit coucou à un ami-yaou, ou citer des prénoms dans nos réponses. Je me suis fait supprimer 2 questions et trois réponses pour avoir osé "enfreindre la charte", et faire des "chats" privés, alors que c'est à mon avis, la chose la plus drôle du monde ! L'amitié entre les posteurs est INTERDITE ! les plaisanteries AUSSI ! Et pendant ce temps, une question sur les "melons" (excusez-moi, de n'est pas de moi), d'autres sur la "maladie" de l'homosexualité se pavanent en toute quiétude...

2006-12-21 01:08:38 · 10 réponses · demandé par Dalva finira québécoise 7

Bonjour,

mon epouse a demissionne en juin de son emploi precedent. Une somme correspondant a son dernier mois de travail et ses conges non prix lui a ete remis. Elle a signe a l'epoque un recu de solde de tout comptes.
En octobre, elle a recu une lettre de son employeur precedent lui indiquant qu'une erreur avait ete commise et qu'elle avait recu trop d'argent. Cette lettre lui enjoignait de rembourser le trop percu (approx. 400 Euros). Je ne rentre pas dans les details du pourquoi de l'erreur pour l'instant mais pourrais le preciser + tard si cela a une importance.
Elle l'a ignoree.
Rebelote cette semaine, cette fois en LRAR.
Question : ma femme est-elle responsable de cette erreur de l'employeur et doit-elle donc rembourser ou bien au contraire est-elle libre de les envoyer paitre et de leur dire que c'est bien dommage pour eux?
Son experience avec cet employeur ne l'incite pas DU TOUT a faire preuve de bonne volonte. Cela ne serait pas le cas dans d'autres circonstances.

2006-12-20 23:44:04 · 7 réponses · demandé par Pascal N 2

2006-12-20 23:01:43 · 6 réponses · demandé par héhé! 1

2006-12-20 19:52:39 · 3 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

Article 1 trouvé sur http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm
"Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité."

Article 1 trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/textfond/ddhc.htm
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune."

Y aurait-il plusieurs déclarations universelles ?

2006-12-20 16:52:28 · 2 réponses · demandé par solilote 3

2006-12-20 12:35:52 · 9 réponses · demandé par Anonymous

On crie pour voir la démocratie s'établir dans cette région du monde et qd un peuple a envie de l appliquer, il est sanctionné par les pays "démocratiques"!!!

2006-12-20 10:31:58 · 8 réponses · demandé par massiliano 1

2006-12-20 07:49:05 · 30 réponses · demandé par curiste xy 3

ma mere est decedée mes parents sont proprietaire d une maison en espagne non declarés en france. mon pere ne semble pas vouloir faire de successions que mon conseillez vous...?Par avance merci

2006-12-20 06:28:34 · 5 réponses · demandé par opilou60 1

j'ai entendu dans un journal télévisé,que des salariés ne pouvait se payer un loyer à paris et vivait dand des tentes,qu'en pensez vous? et croyez vous que cela changera après les élections?

2006-12-20 06:02:02 · 11 réponses · demandé par Anonymous

Qui est-ce qui lui confère ce droit ?

2006-12-20 05:57:42 · 4 réponses · demandé par Gugusse 2

Plusieurs pays sont gouvernés par des partis mahométants et appliquent la charia.

2006-12-20 04:04:44 · 52 réponses · demandé par tekoa 4

2006-12-20 02:54:15 · 4 réponses · demandé par Karine P 1

2006-12-20 02:27:26 · 4 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-19 22:15:15 · 19 réponses · demandé par samosidi 1

Pour compléter le salaire ...
Y aura t'il un problème de caisses d'assurance ou de retraîte ?

2006-12-19 21:45:16 · 5 réponses · demandé par eric r 1