comparaison entre l'unité de juridiction et la dualité de juridiction?

Question

inconvenient si possible de l'unite de juridiction ou me donné un plan dans le cadre d'une argumentation me permettant de defendre ou de soutenir la dualité de juridiction

Answer 1

L'avantage de l'unité de juridiction est pour beaucoup dans la facilité d'accès et la simplicté pour le justiciable. Elle évite aussi les divergences de jurisprudence entre les différents ordres de juridictions (par ex jurisprudence en matière de responsabilité)
Son inconvénient réside dans le fait que les juges sont moins "spécialistes" et que l'unité de juridiction "nie" les différences fondamentales qui existente entre les deux ordres
En ce qui concerne la dualité de juridiction, l'avantage est evidemment la spécialistation des juges et des procédures mais l'inconvénient réside, outre dans une éventuelle divergence de jurisprudenc enetre les deux ordres dans uen plus grande complexité pour le contribuable (il faut trouver le "bon" juge ce qui peut allonger considérablement l aporcédure, surtout s'il faut faire appel au tribunal de sconflits)

Answer 2

L'unité de juridiction est en effet plus simple pour le justiciable. Mais elle permet aussi d'avoir le même ordre juridiction qui juge pour tous et don d'assurer une certaine unité du droit.
Là où il exite une dualité de juridiction, il existe 2 cours suprêmes (Cour de Cassation et CE en France) qui assurent l'unité de leur droit respectif et non de l'unité du droit. Cependant, il faut nuancer ce propos, car les divergences de jurisprudence sont rarissimes et les divergences (principalement la théorie de l'imprévision refusée par l'arrêt Canal de Craponne par la Cour de Cassation et acceptée par l'arrêt gaz de Bordeaux par le CE) s'explique principalement par la présence d'un service public et de prérogatives de puissance publique.
Ce qui me permet donc d'indiquer les avantages: elle est d'une part idéologique: la juridiction administrative applique un droit spécifique non pas parce qu'il est seulement spécifique (après tout le droit du travail, le droit civil, le droit pénal et le droit commercial sont tous spécifiques et font pourtant partie du même ordre de juridiction) mais parce que l'on pense que l'Administration, parce quelle travaille pour l'intérêt général qui subsume les intérêts privés, ne doit pas être assujetti au même droit applicable au simple particulier; l'avantage est égalemebt d'ordre pratique: non seulement les juges sont en effet spécialisés mais également les membres du CE font régulièrement des détachements dans l'Administration ce qui leur permet de mieux appréhender la vie administrative et "in fine" de mieux juger l'administration. On en revient à la formule de Laferrière: "Juger l'Administration, c'est encore administrer" et donc mieux vaut finalement des administrateurs (puisque les membres du CE ne sont pas des magistrats au sens strict du terme mais des hauts fonctionnaires) pour juger l'administration que des juges judiciaires; enfin de par leur formation (Sciences PO, ENA) et de par leur recrutement l'existence de cette dualité permet, en général, de faire juger l'administration par de bons publicistes et de garder le contentieux privé pour les bons privatistes. (Même s'il exise de mauvais membre du CE et de mauvais magistrats...mais bon il y a des erreurs de casting partout).

Voilà donc les deux avantages, idéologique et pratique, du dualisme juridictionnel. Maintenant, si en france cette dualité de juridiction existe, elle s'explique surtout pour des raisons historiques et par souci de tradition!

Answer 3

va sur
juridique.fr