situation irreguilier ( papiers).
2006-12-21 03:11:54 · 9 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Vrai: ils ont besoin de prouver leur présence en France pour éventuellement obtenir un titre de séjour plus tard.
Aux impôts, on ne demande pas les papiers (sauf pour les naissances), et toute déclaration est traitée. Cela va changer avec les impôts prélevés à la source en 2009.
2006-12-21 03:16:15 · answer #1 · answered by petrvss 6 · 1⤊ 0⤋
Les sans papiers n'ont pas le droit de travailler en principe. Quand ils travaillent quand mêmeau noir, ils ne sont pas déclarés (trop de risques pour l'employeur...). Donc comment veux-tu que le centre des impôts leur envoie un avis d'imposition alors qu'ils ne sont pas censés travailler??!!
2006-12-22 09:47:13 · answer #2 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
Il faut distinguer le ministère de l'intérieur et de la sécurité du ministère des finances ou celui des affaires sociales ces des entités autonomes, chacun à son rôle , même si on veut nous faire croire qu'il y a 2 premiers ministres c'est faux il n'y a qu'un seul chef du gouvernement et c'est De Villepin, tous les autres sont sous son autorité au même titre
2006-12-21 15:30:29 · answer #3 · answered by S. O 4 · 0⤊ 0⤋
les immigrés clandestin representent la vache au lait de l'état français c'est justement pour cette raison que les français doivent savoir que sarkozy leur raconte des conneries en leur faisant croire qu'il va explusé tous les sans papiers, non seulement ils payent l'impot et toutes les cotisations mais n'ont aucun droit vis a vis de l'état alors que l'on arrête de dire que les etrangers viennent en france pour les allocations c'est bien normal puissent qu'ils cotisent et ou ont des parents qui cotisent et n'ont droit a rien.
Pour infos/ si sarkozy renvoyait tous les etrangers chez eux, il me semble que tous les français feront la manche puisse que sarko serait aussi obligé de rapatrier tous les français qui sont chez les autres vu qu'il n'y aura plus de sans papiers pour cotiser, les français auront bien du mal.
C'est ces genres de questions qu'un vrai français doit de se poser un exemple typique avez vous oublié les évènement de côte d'ivoire, alors pensez-y ça sera pire que la fin du monde en tout cas pour les français qui ne seront pas chez eux ça Mr Sarkozy oubli de le dire aux français.
2006-12-21 13:20:41 · answer #4 · answered by ousane 1 · 1⤊ 1⤋
Vrai et archi vrai
2006-12-21 13:12:37 · answer #5 · answered by tarawoman 3 · 0⤊ 0⤋
c'est dingue on ne regularise pas les sans papiers qui paient des impots , mais par contre johnny a la legion d'honneur, ça fait peur!
2006-12-21 11:53:52 · answer #6 · answered by juliette_lefevre 3 · 0⤊ 0⤋
c'est vrai. pourquoi l'etat ne les régularise pas alors qu'ils payent des impôts?
2006-12-21 11:33:29 · answer #7 · answered by egalite 2 · 0⤊ 0⤋
oui c'est vrai, dans mon entourage une personne en situaton irrégulière a recu la taxe d'habitation
2006-12-21 11:26:28 · answer #8 · answered by titime 2 · 0⤊ 0⤋
vrai, mais ils n'en restent pas moins des sangsues qui prennent un travail déclaré et favorise la mises à l'écart des plus faibles comme les SDF qui eux aimeraient exercer le travail qu'ils font au noir sans taxes patronales, et de plus ils concourent à l'appauvrissement du système de protection social en ayant droit à la CMU!!!
2006-12-21 11:21:39 · answer #9 · answered by fanfan le retour 3 · 1⤊ 3⤋