Droit

Pouvez-vous me renseigner sur quel site gratuit d'Internet, je peux consulter "le contenu" de l'article 767 du Code Civil.

Merci à tous de vos réponses.

2007-01-01 19:42:19 · 2 réponses · demandé par Zoé 2

Si vous avez des exemples par rapport à votre département, je veux bien les conaaître merci

2007-01-01 19:11:50 · 9 réponses · demandé par marseillais49 2

2007-01-01 04:13:07 · 8 réponses · demandé par lln.ucl.be 1

mon mari doit des dommages et intérets avec un jugement qui le concerne lui seul.
Un huissier peut il saisir notre voiture commune pour le paiement des dommages et interets et comment s'y opposer?

2006-12-31 23:16:28 · 8 réponses · demandé par aline.darmon 1

2006-12-31 02:32:44 · 6 réponses · demandé par Anonymous

je souhaite avoir une réponse d'ordre légal, donc ne répondez que si vous savez merci!!

2006-12-30 21:44:09 · 2 réponses · demandé par Douida 2

Voila je vous explique la situation, j'ai des problèmes avec une voisine tres tres c***e.
Et cette personne n'arrête pas de me provoquer en me prenant très souvent en photo.
Donc j'aurai aimé savoir si j'avais un recour possible, dois je porter plainte?
Risque t'elle quelque chose?merci d'avance

2006-12-30 21:18:25 · 6 réponses · demandé par greg95520 1

Executer Saddam Hussein par pendaison au terme d'un verdict expeditif, le jour d'une fete religieuse musulmane était-il une bonne idée?

2006-12-30 11:48:13 · 21 réponses · demandé par Anonymous

C'est quelqu'un qui s'est distingué par un génocide, avant de négocier son passage à l'axe du bien de G.W.Bush "l'ignorant," à coup de dollars ? ou y a t-il deux poids, deux mesures ? ah oui il y a aussi Ehud Olmert pour le Liban, il ya du boulot pour les tribunaux internationaux. Au moins pour eux ce sera équitable, enfin je l'espère.... qu'en pensez vous ?

2006-12-30 11:37:43 · 10 réponses · demandé par H. Capet 4

Bonjour,
Est-ce que je risque de ne plus voir mon bébé suite à une plainte déposée contre moi pour violence sur mon ex-compagne et sa soeur? je tiens à préciser que c'est l'inverse qui c'est passé, j'ai moi même déposé plainte contre la soeur pour violences.
Merci d'avance pour votre réponse je suis très inquièt, nous devons passer en correctionnelle le 23/02/07 et ensuite aux affaires familliales.
Je n'ai vu mon fils qu'un fois depuis le 11/12/06 et je ne sais pas quand je le reverrais, puis-je faire quelque chose pour le voir?
Merci

2006-12-30 04:22:49 · 13 réponses · demandé par tealk11 1

Tout est dans la question...

2006-12-30 00:49:45 · 5 réponses · demandé par KO 3

Bonjour je suis équipé d'une pompe a chaleur depuis septembre 2006. actuellement j'ai un probléme a savoir pas de chauffage, j'ai pris contacte avec la sociéteé CNDP de Caen 14 qui a fait l'installation mais depuis une semaine ont me donne des rendez vous mais personne ne vient, ont nous dit de faire t'elle ou t'elle chose rien ne fonctionne. bref je suis sans chauffage depuis une semaine, il fait chez moi 10° mais tout le monde sans fou moi j'ai payer maintenent démérede toi avec ton appareil que tu te caille avec toute ta familles pour les fétes ont sans fou
Merci Messieur

2006-12-29 22:52:59 · 3 réponses · demandé par CATHERINE L 1

decembre 2005 on me retire mes 3 enfants sur decison du juge du tribunal de beziers avec obligation de soin pour alcoolisme.etant a cette epoque un couple separé nous avons effectué les soins necessaires preuves a l appui et sommes abstinent depuis 1 an.il y a 3 mois nous avons decide de reprendre la vie commune et pris soin de prendre le temps de preparer les enfants au retour du papa(lui a l hotel pendant un mois).nous avons un droit d hebergement du mardi soir au mercredi soir et le week end toute les semaines ainsi que toute les vacances.les enfants sont tres heureux chez nous et ne veulent plus retourner chez la famille d acceuil.les services sociaux(sur le terrain)ainsi que l assistante maternelle ont etabli un rapport fourni au juge stipulant le retour des enfants compte tenu de l evolution du couple si bien proffessionelle,santé et l evolution plus que positive des enfants.la juge a reconduit le placement car nous avons repris la vie commune sans tenir compte des enfants.

2006-12-29 08:25:44 · 10 réponses · demandé par mathilda41 1

Mon beau frère est décédé, il ne laisse ni femme, ni enfants, et pour chaque démarche on nous demande un certificat d'hérédité. La Mairie du village ou il habitait nous dit ne pas être compétente, et vu qu'il n'avait acun biens, nous ne voudrions aps passer par un notaire.

2006-12-29 05:56:57 · 7 réponses · demandé par Jollyjumper 2

2006-12-29 03:45:21 · 22 réponses · demandé par Samba S 5

Il y a tellement de discrimination ici que je finis par me demander, et puis on parle jamais de nous,

2006-12-29 02:38:53 · 9 réponses · demandé par Tomatogratte 2

On constate souvent que dans les procès très techniques (Vices de construction liés à des calculs d'ingénierie légèrement défaillants, vice du sol) que le juge a tendance à suivre le rapport d'expertise à la lettre.
Son pouvoir ne s'exerce que sur les dommages et intérêts l'article 700 et les dépens.

N'a t on pas intérêt à revoir notre système judiciaire et de produire des juges techniciens... comme on en trouve parfois pour les affaires financières en France.
Le juge se spécialise "sur le tas" quand il a la chance d'être dans un grand TGI ou Cour d'appel, avec toutes les lacunes que cela suppose.
Doit on continuer dans ce système de expertise-dépendance?

2006-12-29 01:38:56 · 5 réponses · demandé par Anonymous

Pourtant sarko est ministre de l'intérieur et à mon avis il ne fait la taille requise.

2006-12-28 23:38:28 · 17 réponses · demandé par ? 7

2006-12-28 10:17:40 · 3 réponses · demandé par fati f 2

Pour que ça change. La il y a des rats mort dans le local a poubelle et la femme qui s'en occupe a peur alors elle les laisse!! Et les reponsables de l immeuble s'en fiche. merci

2006-12-28 08:10:44 · 16 réponses · demandé par Bosco 5

j ai travaillé de fevrier 2005 à juillet 2005 et decembre 2006 y ai je le droit?

2006-12-28 07:14:09 · 3 réponses · demandé par nadou93 2

J'entends souvent des gens dire (commerciaux, VRP...) que s'ils perdent leur permis, ils perdent leur emploi. Je me demande donc si le fait d'avoir perdu son permis (suite à la perte de ses 12 points) est un motif légal de licenciement.

2006-12-28 07:10:31 · 10 réponses · demandé par Le gendre idéal 7

JE SUIS UNE jeune de 22 ans,je suis née en france et j'ai vecu ici jusqua l'age de 7 ans et aprés je suis rentrée avec mes parent en Tunisie,mais ces dernier sont retournés ici en France et moi je suis rester avec mon oncle,MAIS mon probléme c qu'il est mort l'été dernier et je me suis trouvé dans la rue(tous mes grands parents sont mort),j'ai arreté tous,mes etudes superieur...Jme suis trouvé seule !alors jme suis dis :je suis née en France,j'ai mes parents ,un toit,une famille(pére,mere,fréres d'une facn légale ) ,alors jdois partir chez eux!!! et c ce que j'ai fait! mes jme trouve bloqué, sans le pouvoir de vivre normale comme n'importe quelle fille de mon age!!!! AIDEZ MOI

2006-12-28 06:41:33 · 12 réponses · demandé par jabri n 1

2006-12-28 05:23:17 · 3 réponses · demandé par Marie 7

- vol d'un manteau dans le vestaire de l'établissement qui se trouve sous la surveillance d'un vigil
- présence d'une affiche "l'établissement décline toute responsabilités en cas de vol...."
- statut SARL

2006-12-28 05:15:00 · 8 réponses · demandé par Anonymous

Là bas, les "rouges", ce sont les libéraux... Quel engagement...

2006-12-28 00:14:06 · 12 réponses · demandé par petiteorange1 5

Ou et Chez qui devons nous trouver cette experience? Ce qui signifie que nous resterons des eternel sans employer; sauver nous SOS!!!!!!!!!!!!!!

2006-12-27 23:44:14 · 10 réponses · demandé par wayegma j 1

reussir à rediger un plan de dissertation juridque sur ce sujet:"loi et coutume". il sagit d'un sujet de comparaison.

2006-12-27 23:30:03 · 4 réponses · demandé par degass s 1

2006-12-27 22:44:57 · 6 réponses · demandé par casyopexxx 1

Quand ils cuisinent et que cela sent l' huile (?) , enfin quand ça pue .

2006-12-27 21:47:38 · 13 réponses · demandé par Anonymous