On constate souvent que dans les procès très techniques (Vices de construction liés à des calculs d'ingénierie légèrement défaillants, vice du sol) que le juge a tendance à suivre le rapport d'expertise à la lettre.
Son pouvoir ne s'exerce que sur les dommages et intérêts l'article 700 et les dépens.
N'a t on pas intérêt à revoir notre système judiciaire et de produire des juges techniciens... comme on en trouve parfois pour les affaires financières en France.
Le juge se spécialise "sur le tas" quand il a la chance d'être dans un grand TGI ou Cour d'appel, avec toutes les lacunes que cela suppose.
Doit on continuer dans ce système de expertise-dépendance?
2006-12-29 01:38:56 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Dragon Justice:
Je pensais surtout à un ingénieur qui puisse bénéficier d'un module juridique complet mais restreint à son domaine.
Un archi qui apprenne, les principes fondamentaux du droit. La responsabilité. Les contrats et contrats spé. et le droit immobilier. Un module comme un autre durant ses 7 ans d'études.
2006-12-29 01:50:21 · update #1
MOI J'OPTERAI PLUS POUR UNE FORME COLLÉGIALE DES JUGES, CHACUN DES JUGES SERA SPÉCIALISE DANS TELS DOMAINE, MAIS JE PENSES QUE LES EXPERTS FONT BIEN LEURS TRAVAIL NOTAMMENT EN MATIÈRE MÉDICALE
2006-12-29 03:06:48 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Tu as effectivement et sans doute raison mais demander à un magistrat qui s'est déjà fait au bas mot 4 ans de maîtrise de droit, le concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature (il faut bien au moins un an pour le préparer), 2ans de formation à l'ENM...d'ajouter à son cursus un maîtrise en architecture informatique, un DESS d'ingéniérie du bâtiment, un p'tit DUT d'électricité puis un doctorat de finances et pourquoi pas même un DEA de sociologie et de psychologie...!!!
C'est un peu irréaliste, non ?
Un magistrat est là pour juger selon le droit..il ne peut être un expert en Tout au risque de toute façon de n'y connaître rien !!!
Son premier boulot c'est l'application du droit, il n'a pas vocation à être technicien..ce rôle est laissé aux experts qui sont censés éclairer son jugement !
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Je comprends bien mais, de la même manière,à mon avis, ce module serait forcément insuffisant pour maîtriser les arcanes du droit et du système judiciaire...une simple initiation ne peut remplacer l'expertise sur laquelle (que ce soit du côté droit ou du côté technique) nous, justiciables, devons pouvoir nous reposer !
2006-12-29 01:45:56 · answer #2 · answered by Dragon Justice 2 · 2⤊ 1⤋
il peut nommer des experts!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
2006-12-31 22:57:05 · answer #3 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 0⤋
Dragon justice a bien répondu...
il est aussi difficile à un juge de connaître "une technique" qu'à un technicien " de connaître les arcanes du droit (qui est lui aussi une technique nécessitant de nombreuses années d'études)
2006-12-29 02:06:42 · answer #4 · answered by krysshaz 5 · 1⤊ 1⤋
Justement, les experts sont là pour ça ! Il s'agit le plus souvent (surtout dans les cas très techniques) d'ingénieurs ayant suivi de nombreuses formations après une longue expérience professionnelle. Ils ne sont justement pas des juristes, ce qui leur permet de donner un avis totalement détaché de toute connotation pénale. Ils observent, cherchent, examinent, et donnent leur avis de "sachant". Il serait impossible aux juges d'acquérir les connaissance suffisantes pour statuer sur tous les problèmes techniques, dans tous les domaines. D'où l'absolue nécessité des experts.
2006-12-29 04:05:10 · answer #5 · answered by Anthéa 7 · 0⤊ 1⤋