Droit

1°) J'aimerais donner une certaine somme d'argent à une personne étrangère à ma famille puis je le faire ? si oui quel est la montant à ne pas dépasser.
2°) Je voudrais faire un testament à une personne étrangère à la famille en sachant que j'ai des enfants ? est ce que j'ai le droit ?

2007-01-07 22:57:58 · 4 réponses · demandé par Anonymous

je cherche un avocat francais de droit humain spécialement en affaire juridiques concernant l'aquisition de la nationalité francaise .

2007-01-07 21:43:59 · 3 réponses · demandé par abdelkader c 1

je suis fille d'un ancien combattant ,engagé volontaire dans les rangs de l'armée francaise de 1933 à 1937 puis rappelé en 1939 jusqu'à la fin de la seconde guerre mondiale .je suis née en 1970 et je réside en algérie.
comment aquérir la nationalité francaise ,aider -moi aux démarches?

2007-01-07 21:08:33 · 10 réponses · demandé par Anonymous

Mon but a toujours été de supprimer les pub, bande annonces (que je n’ai pas acheté), je ne garde que le film, voir, les bonus.
La législation permet-elle toujours la copie privée?

2007-01-07 05:46:29 · 4 réponses · demandé par KOp 3

2007-01-07 05:27:46 · 12 réponses · demandé par nadegefremy 1

Comme il s'agit des biens de son père, est ce que sa femme pourra s'il divorce y toucher ou y prétendre. Bien entendu à la mort du père de mon frère. Dans la vie il faut prévoir et sur cette question je ne sais pas lui répondre, pourriez vous m'éclairer un peu. Merci

2007-01-07 02:59:01 · 12 réponses · demandé par Warao 7

Est-ce qu ' on doit y apporter des modifications sur ces critères ?

2007-01-07 00:01:29 · 8 réponses · demandé par xindooo 1

Un observatoire international classe les prisons françaises parmi les pires en Europe.
Les raisons pour lesquelles les gens sont en prison ne m'intéressent pas (donc pas de réponses du genre : c'est bien fait pour eux).
Je me place juste sur un plan humain (lire à ce propos le bouquin de Véronique Vasseur : Médecin chef à la santé).
Que faire, quelles solutions apporter ?

2007-01-06 23:19:22 · 13 réponses · demandé par Bâtard Bol Misputh 6

Pourquoi l'association raciste n'a t elle pas ete dissoute?

2007-01-06 20:10:21 · 12 réponses · demandé par Mondo 5

2007-01-06 07:23:18 · 6 réponses · demandé par joma74fr 5

2007-01-06 06:41:02 · 9 réponses · demandé par benfikhaddou z 1

2007-01-06 06:40:26 · 2 réponses · demandé par benfikhaddou z 1

2007-01-06 06:38:12 · 5 réponses · demandé par benfikhaddou z 1

J ai eu une carte cofinoga pdt 4 ans, il prelevait 140e par mois, alors que je n ai jamais demandé de credit; j ai stoppé en annulant la carte; et aujourd'hui il me demande 3000 euros (je ne leur ai jamais demandé de pret) j ai tjs été réglo. J ai uniquement fait de petits paiements pour les courses. rien de tres cher. Ont ils le droit de me demander tout cet argent apres l annulation de ma carte. Puis je contester? Merci

2007-01-06 06:36:34 · 4 réponses · demandé par coccinet22 2

Pour preparer un plat de poisson a la normande, il est ecrit que je dois reserver une sauce au beurre.
Apres l'histoire de la soupe de cochon, pensez-vous que si je fais ce type de sauce, je risque des ennuis avec Delanoe?
parce que reserver une sauce au beurre, c'est discriminatoire, non?

2007-01-06 05:40:18 · 9 réponses · demandé par Anonymous

Probléme de passage entre deux voisins

2007-01-06 03:38:29 · 5 réponses · demandé par le coq 7

il m'a prevenu pour le moment par téléphone en me proposant de l'acheter, de quel delai je dispose ? dois-je partir le 1er avril ? Y a t il un delais supplémentaire ?

2007-01-05 20:53:02 · 16 réponses · demandé par yopla 2

Sachant que la biere est issue du Houblon et que la cannabis du Chanvre qui sont a elles deux les 2 seules especes de la meme famille des cannabaceae?

2007-01-05 19:57:57 · 18 réponses · demandé par Anonymous

Pourquoi le maire de ma commune m'a répondu ca quand je lui ai demandé qu'est ce qu'on fesait avec les bruleurs de voitures : "cher amis, bruler une voiture comme voler le courrier de son voisin est une incivilité, ce n'est pas un délit !"

Alors dans ce cas si je brules toutes les mosqués et les immeubles des cités de ma villes, je ne risque pas d'aller en prison ?

2007-01-05 12:52:24 · 6 réponses · demandé par the_coach57 2

2007-01-05 10:12:15 · 19 réponses · demandé par BATON GAYAK 1

Vous savez la retraite a 57 ans, calculée sur la dernière année de salaire majorée de 25 % (entreprise publique métro et rain en France par exemple) soit environ 75 % du salaire net

Apparemnt tout le monde veut supprimer ce privilège Sego en fait meme son 1 er chantier si elle est élue

Pensez vous que cela va arriver ? On risque de sacrés grèves ?

2007-01-05 09:39:43 · 10 réponses · demandé par Sanur 2

2007-01-05 08:07:16 · 9 réponses · demandé par Hades et Persephone 7

2007-01-05 05:01:47 · 22 réponses · demandé par juliette 3

J'utilise regulierement mon appareil numerique (il à 9 mois).
En l'allumant il y a 15 jours j'ai un message d'erreur. Je l'envoi en reparation et 15jrs apres, je recoit un devis de reparation pour changer la carte mere.
Il me dise qu'une broche du compartiment de la carte memoire est pliéé et non pris en charge par la garantie.

L'appareil est en tres bon etat (jamais tombe, bien entretenu)
L'ejection d'une carte memoire et la remise en place de celle ci est une procedure normale.

Je n'ai donc pas pu commetre d'erreur.

J'ai selon le courrier 3 possibilités:

1/ D'accord pour la reparation --> 400 Euros
2/ Pas d'accord et je veux recuperer mon appareil --> 20 Euros
3/ Pas d'accord et je leur laisse l'appareil --> 0 Euro

Je trouve ça completement abusif surtout que je suis dans la periode de garantie et qu'on me demande même de payer pour le recuperer en l'etat.

Il y a escroquerie (payer le devis app en garantie)
je suis pret à aller plus loin. aidez moi svp

2007-01-05 04:54:36 · 4 réponses · demandé par moi_de_LILLE 1

2007-01-05 04:41:06 · 2 réponses · demandé par Beam B 1

ma mere veut me supprimer ma pension, car cette année je ne suis pas étudiante, pourtant je fais des petits boulo, je n'ai pas de revenus fixes, et surtout pas de quoi vivre si elleme l'a supprime!
de plus je reprend mes etudes l'année prochaine et cette année je fais du théatre, je précise que j'ai 19 ans et un appartement a payer et que personne ne m'aide meme pas les bourses

2007-01-05 02:19:29 · 12 réponses · demandé par Anonymous

Je suis artisan. J'ai été démarché à domicile par la sté "Média Plus communication" pour la pose d'un panneau publicitaire pour ma société. Le bon de commande a été signé le 28/7/06 et le panneau devait être posé au plus tard fin septembre. On m'a fait faire 4 chèques (paiement en 4 fois).
A ce jour pas de nouvelles, pas de panneau et ce malgrès ma lettre recommandé les mettant en demmeure d'effectuer les travaux. Cela met ma société en péril... (tout le budget pub est passé dans l'exorbitant prix du panneau).
Le tribunal de commerce m'indique qu'à part faire appel à un huissier et un avocat (cher) il n'y a pas grand chose à faire.
Alors que pour les litiges entre particuliers et professionnels il suffit de remplir un formulaire "injonction de faire".
Comment faire au plus simple pour faire valoir mes droits ?
Merci d'avance.

2007-01-05 01:20:50 · 7 réponses · demandé par Anonymous

Bien que 85% des français se déclarent opposés aux OGM, que les faucheurs volontaires d’OGM réclament un moratoire et l’organisation d’un débat public avec référendum, la justice répond par la prison pour ces lanceurs d’alerte.

2007-01-05 00:01:36 · 20 réponses · demandé par SarkBush 2

Dans la région parisienne,la plupart des bouches de métro,des entrées de BUS,et les entrées et sorties des RER sont quasiment dépourvues de moyens d'entrées et de sorties aux personnes "à mobilité réduite",certains passages existants sont laissés en panne depuis plus d'un an,les ascenseurs et escalators aussi,et certaines stations de RER ferment même les sorties situées au niveau du quai pour obliger tout le monde(handicapés compris),au contrôle effectué deux à trois étages plus haut,sans escalators ni ascenseurs en état de marche comme cela se passe en gare de Garges Sarcelles où les sorties réservées aux fauteuils roulants sont en panne depuis plus d'un an (14mois) !Sans compter dans les BUS où quand on fait chuter un handicapé certains conducteurs rétorquent aux passagers" qu'il devait faire attention",et::"est-ce qu'il a sa carte d'invalidité au moins?"Sans parler des non voyants et personnes agées ou cardiaques......DE QUEL DROIT !? UN SERVICE PUBLIQUE SE DOIT AU PUBLIC !!!

2007-01-04 09:51:20 · 11 réponses · demandé par M'sieur 5

Ehoud Olmert s'excuse pour les victimes civiles du raid de Ramallah

CHARM EL-CHEIKH, Egypte (AP) - Le Premier ministre israélien Ehoud Olmert s'est excusé jeudi soir pour les victimes civiles causées plus tôt dans la journée par un raid israélien à Ramallah, en Cisjordanie.

Quatre civils palestiniens ont été tués lors de ce raid et 20 autres blessés, selon des responsables palestiniens.

"Je m'excuse si l'opération à Ramallah a fait du tort à des innocents", a déclaré Ehoud Olmert après une rencontre avec le président égyptien Hosni Moubarak dans la station balnéaire égyptienne de Charm el-Cheikh.

Ehoud Olmert a ajouté que le raid avait été effectué pour protéger Israël des attaques terroristes. "Les choses se sont passées d'une manière qui n'étaient pas prévisibles d'avance, si cela a fait du tort à des innocents, ce n'était pas notre intention", a-t-il assuré. AP

http://fr.news.yahoo.com/04012007/5/ehoud-olmert-s-excuse-pour-les-victimes-civiles-du-raid.html

2007-01-04 07:06:47 · 8 réponses · demandé par geotrouvetout 3