2007-01-06 07:23:18 · 6 réponses · demandé par joma74fr 5 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
L'opposabilité juridique est la possibilité de faire valoir un droit précis vis-à-vis d'un tiers, le faire respecter par autrui, le lui opposer comme une limite à ses propres droits et libertés, le cas échéant en recourant à la Justice pour le faire sanctionner.
Un droit est une prérogative individuelle accordée par une norme qui est applicable au sujet concerné.
2007-01-08 01:51:49 · answer #1 · answered by Jonathan 4 · 0⤊ 0⤋
le droit opposable n'est pas seulement un droit sur le papier. Une procédure est prévue pour faire respecter ton droit devant les tribunaux.
2007-01-06 15:25:51 · answer #2 · answered by Sébastien 4 · 0⤊ 0⤋
Tu pourras faire un proces a l'etat ,l'obliger a te loger. Et rester chez toi a glander toute la journée en touchant le Rmi, en ayant la cmu et ainsi de suite.......
Chirac nous reservait le feu d'artifice de la connerie pour la fin.
Le grand final.......
2007-01-06 18:59:29 · answer #3 · answered by Kharkov 5 · 0⤊ 1⤋
Le droit s'impose au Citoyen
Le droit opposable s'impose à l'Etat.
2007-01-06 16:32:39 · answer #4 · answered by purdey 5 · 0⤊ 1⤋
Encore une fois ce sont les propositions de l'UMP qui auront fait avancer les choses.
Le droit opposable permettra aux SDF (ou à leurs associations) d'aller devant les tribunaux et de recevoir une indemnité correspondant au préjudice subi.
En conséquence, l'Etat sera FORCE de remédier à la pénurie de logements.
2007-01-06 15:30:58 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Le droit opposable peut être invoqué pour sortir d'une situation légale mais en sa défaveur.
2007-01-06 15:26:07 · answer #6 · answered by Puma 6 · 0⤊ 1⤋