Droit

2007-01-10 12:41:01 · 5 réponses · demandé par ADIEU 2

2007-01-10 08:35:09 · 6 réponses · demandé par lettresetpoemes 6

Le monde ce jour:

"Trois personnes étaient toujours en garde à vue, mardi 9 janvier, dans l'enquête sur l'agression de deux éboueurs, dans le quartier du Marais, à Paris. Dimanche 7, vers 17 heures, les deux hommes effectuaient leur tournée, rue des Rosiers, quand un homme a pris à partie le chauffeur, moustachu et de type méditerranéen. "L'homme est monté sur la portière et lui a crié "Ah je croyais que l'on avait tué Saddam Hussein"", raconte Jean Lhopital, adjoint à la mairie du 4e arrondissement."
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je ne comprends pas en quoi cette "injure ," si c'en est une , est-elle "raciste" ???


Je crois qu'on est en plein délire "antiraciste" et il faudra bien arrêter les paranos si on ne veut pas tomber malades gravement .

Mais qu'en pensez vous vous même ?

2007-01-10 04:13:20 · 9 réponses · demandé par Yanne 3

2007-01-10 00:49:16 · 21 réponses · demandé par Anonymous

Mes charges de location sont passées de 40 à 140 euros en l'espace d'un an . Est ce abusif? Le proporietaire ne doit il pas payer une part des charges? aurait il du m'informer a l'avance ? Bref que faire pour lutter contre cet abus... je me demande si je ne vais pas déménager du coup...

2007-01-10 00:41:31 · 6 réponses · demandé par Nicolas L 5

si oui ; qu'est-ce que vous en penser ?
ou ; qu'est-ce que vous pensez de principe de responsabilité, de culpabilité collective ?

2007-01-09 23:51:44 · 3 réponses · demandé par lajos_ecru 7

avons-nous le droit d'attaquer les convictions intimes des autres sous forme de la liberté d'expression?

1- D'avance, je vous remércie de m'excuser mes fautes d'orthographes!
2- Il s'agit d'une question sérieuse: Racistes, obsédés, malades mentaux, s'abstenir!

2007-01-09 23:46:42 · 14 réponses · demandé par lilette 2

2007-01-09 23:37:56 · 5 réponses · demandé par schtroumph7 2

Comment un systeme republicain, peut il interdire de mentionner le nom complet et le titre nobiliaire des individus? Si le systeme politique change cela changera aussi? Cela entraine des situations ubusques a l'etranger : ainsi Son Altesse Royale, La Princesse Edwige Vincent de Bourbon est reconnu et appelee par son predicat et en France on lui donne familierement du Madame et on a essaye de lui interdire de porter le nom de DE BOURBON. Bon, maintenant on sait que l'Etat Francais avait ses raisons, cela lui rapportait sept milliards d'Euros par an, mais quand meme nous autre cotoyen de base on passe pour des cons. Vous imaginez je suis invite au Japon Ambassade, et la familleimperiale du Japon et arrivee en compagnie de Son Altesse Royale, la Princesse Edwige Vincent d'Amblard de Bourbon de France et de l'heritier de l'Empire des Perses Bahram Faraghi Daryan, moi modeste fonctionnaire qui avait entrevu Edwige sans protocole sur le marche de Vendays Montalivet en 2006,,;Choc de culture!

2007-01-09 19:58:20 · 13 réponses · demandé par Anonymous

âmes sensibles, s'abstenir!

http://www.i-actu.com/index.php?2006/12/31/3034-l-execution-filmee-de-saddam-hussein

2007-01-09 12:27:24 · 12 réponses · demandé par N_law 5

Qui connait le taux d'indexation de la pension alimentaire paru
en juillet 2006, où me dire sur quel site je peux trouver la réponse,
merci pour votre aide.

2007-01-09 11:04:06 · 2 réponses · demandé par Anonymous

Bonjour, pourriez-vous m'indiquer le coût d'une procédure aux prud'homme.
Quel est le coût financier ?
Quel temps qu'il faut y consacrer?
Une procédure dure-t-elle longtemps ?
Dans le cas d'une clause de non concurrence, est-on bloqué pour être embaucher chez un concurent tant que le litige n'est pas tranché par le tribunal des prud'hommes avec l'ancien employeur ?
Merci.

2007-01-09 06:53:43 · 3 réponses · demandé par Anonymous

demande réponse sérieuse.

2007-01-09 05:55:39 · 11 réponses · demandé par françois c 2

C'est pour ma mère, elle à fait une demande de renouvellement de sa carte de séjour et la mairie lui demande un acte de naissance.Sinon, peut elle avoir la nationalité française ?

2007-01-09 03:09:48 · 6 réponses · demandé par enzonova 1

Suite à l'affaire de l'incendie de la ludothèque par des mineurs de 10 ans, la question d'une justice dans le contexte actuel est revenue ; en effet, il y a une vingtaine d'année, ce n'est pas sûr qu'ils auraient été mis en examen comme maintenant (cela n'aurait pas empêcher les parents de payer...).
Donc la justice doit elle être absolue et déconnectée du contexte social ? Ou relative au contexte et prendre en compte l'évolution de la société et de l'opinion publique ?

Merci d'avance de votre avis...

2007-01-08 23:57:27 · 6 réponses · demandé par Zeff 3

2007-01-08 22:45:41 · 2 réponses · demandé par toto 1

Je pose ma question en pensant par exemple aux assassins de la famille Massié dans la tuerie d'Auriol en 1981 (documentaire France 2 de ce week end) qui sont maintenant libres ou à la jeune fille du fait divers qui a inspiré le film "l'appât" qui vit maintenant tranquillement et librement sa vie de maman.

2007-01-08 21:30:01 · 6 réponses · demandé par fookine 5

Ca y est.. Après nous avoir jeté de partout, nous les fumeurs, voilà-t-y pas que certains veulent décompter de mon temps de travail les pauses clopes !

Qu'on me fasse la guerre, dans certains lieux publics, je veux bien... Mais là, faut pas pousser le bouchon !

Bientôt on va me décompter ma pause pipi (d'ailleurs, certaines entreprises avaient essayé de le faire, mais ils ont perdu aux prud'hommes) ou ma pause "je regarde vers le plafond"

Pour ceux qui hurlent, sachez qu'en temps qu'informaticien, quand je fume, cela facilite ma réflexion et quand je reviens à mon poste de travail, je travaille 2 fois plus vite que si je n'avais pas fait de pause cigarette !

Anti-fumeurs, inutile de vous acharner ! je veux juste des réflexions non passionnelles !

2007-01-08 20:19:18 · 23 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-08 19:24:42 · 7 réponses · demandé par Anonymous

Bonjour,

j'ai en tête le cas d'un conseiller d'éducation en collège public qui a subi des sanctions pour s'être opposé au remplacement de professeurs grévistes. L'histoire est un peu plus complexe que cela (les remplaçants n'avaient pas les qualifications habituellement nécessaires etc.), mais j'aimerais savoir si, sur le point précis du remplacement de grévistes dans le secteur public, cela est autorisé ou non, et par quoi. Merci.

2007-01-08 17:33:08 · 3 réponses · demandé par BruceDB 3

2007-01-08 11:50:09 · 3 réponses · demandé par mahmadamad 1

2007-01-08 08:25:43 · 5 réponses · demandé par nani nadi 1

J'ai un ami qui est avec une fille depuis 4 ans, ils ont eu un bébé il ya 4 mois, mais voilà cela fait fait 3 mois que le père n'a plus de nouvel de son fils car ils n'habitent pas encore ensemble. Il l'appelle sur son portable, elle ne réponds plus et ne veut plus aucun contact avec lui. Il n'a aucune idée de ce qu'il aurai bien pu faire pour que sa copine ne veut plus... J'aimerai savoir qu'est ce qu'il peut faire juridiquement pour qu'ils puissent revoir son fils. Je vous en supplie soyez le plus sérieux possible parce que mon ami ne vis plus et a besoin d'aide de toute urgence. MERCI POUR VOS REPONSE.

2007-01-08 06:55:11 · 15 réponses · demandé par Laly 2

Les victimes de ces discriminations savent que c'est à leur droit de gagner leur vie que l'on s'en prend quand on leur demande leur age ou une photo avec leurs dates et lieux de naissance.Pourtant la "commission" chargée de verifier ce délit,ne se donne pas les moyens de lutter efficacement ne serait-ce qu'à l'ANPE où on trouve encore des offres acceptées par cette dernière avec demande de photos et questionnaires qui sont des atteintes à la liberté du travail,et à la Constitution des Droit de l'Homme et du Citoyen, première des LOIS Françaises;et nul n'est sensé ignorer la loi.Pourquoi les coupables et les complices même par omission ne sont ils pas punis ?sont-ils au dessus des lois ?

2007-01-08 06:34:53 · 5 réponses · demandé par M'sieur 5

Suite a une plainte déposée en 2003 pour viol sur mon fils dans une institution,et après enquêtes,auditions et gardes a vue a la gendarmerie, le dossier a été dépose auprès du parquet de Toulouse en 2004 et a ce jour le tribunal n' a aucune trace de ce dossier !!Et nous savons qu' il a bien été dépose !!nous avons eu la confirmation de part la gendarmerie ayant instruit le dossier!

Après avoir contacter notre avocat,il est reste sans aucune
réponse de la part du procureur malgré les relances faite a maintes reprises!!De plus ,nous savons que le greffe du tribunal n' a aucun dossier concernant notre affaire!!Je sais également par l'intermediaire de différents avocats,que des dossiers de viols sur mineurs certes fait par d' autres mineurs mais dans le sein d' une institution gérée par le Conseil Général et les services sociaux,que certains dossiers disparaissent de la circulation afin de ne pas ébruiter lire la suite sur http://pourlajustice.over-blog.org/article-4912632.html

2007-01-08 05:26:47 · 8 réponses · demandé par Anonymous

Que risque une entreprise qui delivre une promesse d' embauche et qui finalement se retracte .

2007-01-08 05:22:29 · 9 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-08 04:24:20 · 7 réponses · demandé par 00000000000000000000000000000000 1

2007-01-08 02:33:08 · 14 réponses · demandé par FREDERIC M 3

J 'écrit depuis peu et j'aimerai protéger mes textes avec un droit d'auteur comment doi'je faire?

2007-01-08 00:41:53 · 4 réponses · demandé par mickey 1

Sachant que le recensement est obligatoire en France et que vos répondes sont déclaratives...

2007-01-07 23:54:40 · 15 réponses · demandé par declaration_d_humour 5