Bonjour, pourriez-vous m'indiquer le coût d'une procédure aux prud'homme.
Quel est le coût financier ?
Quel temps qu'il faut y consacrer?
Une procédure dure-t-elle longtemps ?
Dans le cas d'une clause de non concurrence, est-on bloqué pour être embaucher chez un concurent tant que le litige n'est pas tranché par le tribunal des prud'hommes avec l'ancien employeur ?
Merci.
2007-01-09 06:53:43 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Pour le coût, tout dépend si tu choisis un avocat, un syndicaliste ou de te défendre seul. Si tu choisis un avocat çà te coûtera les honoraires. Si tu choisis un juriste d'un syndicat, çà te coûtera une adhésion au syndicat (Ex: CFDT, il me semble que c'était une vingtaine d'euros par an + 8% des indemnités en cas de victoire). Si tu te défend seul, aucun frais.
La procédure est plus ou moins longue en fonction des cas.
Le temps à y consacrer: cela dépend de l'importance de l'affaire et des conséquences que cela pourrait entraîner pour toi. Si ce litige peut entraîner des conséquences néfastes pour toi, il vaut mieux t'orienter vers un professionnel et préparer l'affaire sérieusement.
Pour la clause, il me semble qu'elle est valable tant que le Conseil des prud'hommes ne l'a pas annulé. A moins que ton avocat ou juriste demande d'office la suspension provisoire de cette clause durant le procès.
2007-01-09 19:28:38 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
Il peut ne rien te coûter....
En effet, tu peux te défendre seule......
En fonction des griefs... C'est très facile, il suffit de consulter le Code du Travail dont la lecture est relativement simple même pour les 'profanes'...
En cas de doutes, tu peux demander un simple conseil à un avocat, de préférence spécialisé dans le droit du travail....
Il t'en coûtera environ 50 € mais il existe un peu partout des permanences d'avocats.... gratuites
Si tu décides de t'assurer les services d'un avocat, il te proposera de signer une convention dont le montant peut varier d'un cabinet à l'autre.... Tu auras à payer cette somme quelque soit le résultat devant le Conseil.....
Une autre possibilité est de rien à avoir à payer si ce n'est un % sur ce qui te sera éventuellement accordé....
La procédure va durer environ 2 ans. A moins qu'il y ait un arrangement au moment de la conciliation.... Tu peux décider, d'ailleurs, de te faire assister après celle-ci.....
En fonction de tes revenus, tu peux également demander l'aide juridictionnelle pour tout ou partie des frais de procédure.
2007-01-10 02:45:52 · answer #2 · answered by caro_line 4 · 0⤊ 0⤋
Demandes à Ségo, elle connaît !
2007-01-09 23:58:49 · answer #3 · answered by Maxime 4 · 0⤊ 0⤋