Est-il interdit de remplacer des grévistes ?

Question

Bonjour,

j'ai en tête le cas d'un conseiller d'éducation en collège public qui a subi des sanctions pour s'être opposé au remplacement de professeurs grévistes. L'histoire est un peu plus complexe que cela (les remplaçants n'avaient pas les qualifications habituellement nécessaires etc.), mais j'aimerais savoir si, sur le point précis du remplacement de grévistes dans le secteur public, cela est autorisé ou non, et par quoi. Merci.

Merci pour les trois premières réponses, mais les liens donnés ne permettent pas de savoir si c'est autorisé ou non...

Answer 1

Dans notre pays, le droit de grève est reconnu par la Constitution : le droit à la continuité du service dans les services publics essentiels. La France est le seul pays à n'avoir pas su trouver le compromis entre ces deux droits fondamentaux par une législation adaptée. Ce vide juridique est une conséquence d'un manque de courage politique.

La France est le seul pays à ne pas avoir adopté de règles permettant d'instaurer un service minimum dans l'ensemble des services essentiels. En France, seul la télévision, la sécurité et la navigation aériennes ont une obligation de service minimum.

France =
La Constitution autorise le droit de grève à condition qu'il "s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent". Mais ces lois n'ont jamais été adoptées. Il n'existe donc aucune réglementation relative au service minimum dans les services publics.

Néanmoins, le Conseil d'Etat juge qu'il est de la responsabilité de l'Etat d'y "apporter les limitations permettant d'en éviter un usage abusif ou contraire aux nécessité de l'ordre public". Le Conseil Constitutionnel a de son côté élevé la continuité du service public au rang de valeur constitutionnelle.

Les contraintes apportées à exercice de la grève dans le secteur public sont faibles : obligation de négocier, préavis de cinq jours précisant les raisons de la grève -mais le dépôt de préavis à répétition permet de passer outre. Seuls quelques services publics doivent assurer un service minimum : la radio et la télévision, la navigation aérienne, les hôpitaux.

=> ***** Si des circonstances exceptionnelles l'imposent, une entreprise de service public peut recourir à du personnel intérimaire et à la sous-traitance, organiser des mutations internes et proposer aux non-grévistes d'effectuer des heures supplémentaires.

Answer 2

http://www.fonction-publique.gouv.fr/article520.html?artsuite=2
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_gr%C3%A8ve_en_France
http://www.123travail.com/
http://www.sudeduc13.ouvaton.org/article.php3?id_article=153
http://www.unjf.fr/demo/item_drttrav/contenu5.htm

Answer 3

non !!!! il est interdit d'occuper des usines!!!!!!!!!!!!!!!!!!!