2007-01-08 08:25:43 · 5 réponses · demandé par nani nadi 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes publiques (État, collectivités locales...) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives spécifiques liées à la puissance publique.
Il est composé:
-du droit constitutionnel
-du droit administratif
-du droit fiscal
-des finances publiques
-du droit international public
Certains auteurs de doctrine considèrent que le droit pénal et la procédure pénale appartiennent également au champ du "droit public", du fait de l'intervention contraignante et répressive de l'Etat dans les comportements privés..
2007-01-08 08:47:39 · answer #1 · answered by Carine C 2 · 2⤊ 2⤋
Bonjour, Vous trouverez certainement la réponse à votre question sur le site http://www.employeuretat.blogspot.fr
2014-02-04 07:20:59 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
bonne chance!!!!!!!
va sur : droit.fr!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
2007-01-10 13:26:18 · answer #3 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 0⤋
Je ne te parlerai pas de droit, mais bien des branches de l'arbre qui se trouve sur le trottoir (juste en face de nous) lequel nous cache la lumière. Ce sont aussi des branches publiques puisqu'elles appartiennent à la Mairie.
2007-01-08 16:43:13 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋
Dront internat publique,et le droit national publique qui comprend : droit constitutionnel, le droit administratif et le droit des finances publiques
2007-01-08 16:29:24 · answer #5 · answered by Chlo 3 · 0⤊ 2⤋