demande réponse sérieuse.
2007-01-09 05:55:39 · 11 réponses · demandé par françois c 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Je voudrais connaitre ce que dit le code pénal là dessus, si possible avec la reference de la loi, merci, rien de plus
2007-01-09 06:32:01 · update #1
Une amende dont je ne me souviens plus du montant.
2007-01-09 06:01:47 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
la confiscation de l'objet du délit ? -))
2007-01-09 06:07:11 · answer #2 · answered by rodolphe 3 · 2⤊ 0⤋
Je crois que c'est assimilié à l'exhibitionnisme, étant donné qu'il faut sortir "l'attirail" et que n'importe qui est susceptible de vous voir dans cette opération.
Par contre, je ne connais pas la sanction pénale pour ce genre de délit
2007-01-09 06:05:26 · answer #3 · answered by celtique 7 · 1⤊ 0⤋
qu'on te la coupe
2007-01-12 21:42:42 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
c'est de se culpabiliser surtout de ce geste pas du tout civilisé et du dégout ressenti par les passants.
2007-01-10 00:57:47 · answer #5 · answered by lyes k 6 · 0⤊ 0⤋
La mauvaise odeur,la saleté...
Et t'as jamais entendu du "respect"??Faut respecter les autres..Quand meme.
j'espere que ma reponse etait serieuse!
Ne pisse plus contre les murs stp,ça pue!
2007-01-09 05:59:56 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je connais une personne qui est passé au tribunal et a eu un retrait de permis pour avoir pisser sur la gendarmerie.
Il etait alcoolisé.
2007-01-09 05:59:01 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
je crois que c'est comme quand on crache par terre, c'est 150 euros ilme semble...
2007-01-09 05:58:27 · answer #8 · answered by ? 4 · 0⤊ 1⤋
30 ans incompressibles
2007-01-09 06:02:42 · answer #9 · answered by ahkin 3 · 0⤊ 2⤋
Aucune, meme si le mur a des oreilles.
2007-01-09 05:59:20 · answer #10 · answered by agent_tres_secret 4 · 0⤊ 2⤋