un projet de loi émane du parlement ou du gouvernement?

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un projet de loi émane du parlement ou du gouvernement?

2007-01-09 23:37:56 · 5 réponses · demandé par schtroumph7 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit

5 réponses

Projet émane du gouvernement
Proposition du parlement

2007-01-09 23:45:37 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋

Le PROJET de loi émane du gouvernement.

C'est la PROPOSITION de loi qui émane d'un groupe de députés ou de sénateurs.

2007-01-09 23:45:55 · answer #2 · answered by Carine C 2 · 1⤊ 0⤋

gouvernement projet
parlement proposition

2007-01-10 03:12:30 · answer #3 · answered by Bree 4 · 0⤊ 0⤋

il émane du gouvernement et est soumis au parlement, ensuite au sénat pour vote ( soit alors il est adopté ou rejeté ) les deux chambres peuvent demander des amendements.

2007-01-10 00:51:52 · answer #4 · answered by lyes k 6 · 0⤊ 0⤋

Projet: du gouvernement
Proposition: parlement

2007-01-09 23:57:52 · answer #5 · answered by H. Capet 4 · 0⤊ 0⤋