Quel est la différence sur le plan pénal entre association de malfaiteurs et en bande organisée?

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Quel est la différence sur le plan pénal entre association de malfaiteurs et en bande organisée?

2007-01-08 22:45:41 · 2 réponses · demandé par toto 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit

2 réponses

Il me semble me souvenir que l'association de malfaiteurs est une infraction proprement dite alors que la bande organisée est une circonstance aggravante d'une autre infraction.

http://opgie.free.fr/rechercheinf/bande_org_asso_malfaiteur.pdf

2007-01-08 23:13:46 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 1⤋

bandes organisées : tous n'ont pas un casier judiciaire!!!!!!!!!!!!!!!!!
alors que pour l'autre oui!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

2007-01-10 05:04:08 · answer #2 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 0⤋