J 'écrit depuis peu et j'aimerai protéger mes textes avec un droit d'auteur comment doi'je faire?
2007-01-08 00:41:53 · 4 réponses · demandé par mickey 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Je crois que ce site pourra répondre à ta question ! Bon courage !
2007-01-08 00:50:04 · answer #1 · answered by Kaustie 4 · 0⤊ 0⤋
Le droit d'auteur s'acquiert d'office dés lors qu'une mise en public a été faire sous ton nom. Si tes "oeuvres" n'ont pas encore été mises en public, l'idéal est d'en déposer un éxemplaire chez un notaire qui lui donnera date certaine et te délivrera un acte qui justifiera ton droit.
2007-01-08 04:00:05 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Il suffit d'établir un constat d'huissier (preuve parfaite). Le coût est modique.
2007-01-08 01:42:51 · answer #3 · answered by Jonathan 4 · 0⤊ 0⤋
T'enregister à la Sacem qui protégera et encaissera pour toi tes droits !
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do
2007-01-08 00:45:18 · answer #4 · answered by klode31 5 · 0⤊ 0⤋