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Tout est dans la question...

2006-12-30 00:49:45 · 5 réponses · demandé par KO 3 dans Politique et gouvernement Droit

5 réponses

Condamnation par contumace: Condamnation par la cour d'assises d'un accusé absent à l'audience ou qui s'est évadé avant la décision.
Contumace, et non coutumace comme on l’entend parfois… Et, en effet, la formation de ce mot n’a rien à voir avec la coutume. La contumace en ancien français, et le mot contumacia, en latin, signifient d’abord entêtement. Et l’expression renvoie à l’idée que l’accusé s’entête à ne pas se présenter devant le tribunal… Un entêtement qui s’explique parfois par le fait que si l’accusé reste introuvable... on aura bien du mal à lui faire purger sa peine.

2006-12-30 02:18:33 · answer #1 · answered by o_robelet 7 · 0 1

coutumace : accuse non arrete!!!!!!!!!!!!!!!!!
in absento : accuse non present a l'audience mais arrete!!!!!!!!!!!!!!

2007-01-01 06:38:52 · answer #2 · answered by christianmtp 7 · 0 0

par contumace, l'accusé n'est pas présent a l'audience car il ne se trouve pas entre les mains du pouvoir qui le juge alors qu'in abstentia, le procès se déroule hors la présence de l'accusé (qu'il refuse de comparaitre ou qu'on l'en empeche) alors qu'il est entre les mains du pouvoir qui le juge.

2006-12-30 13:07:37 · answer #3 · answered by Tom 2 · 0 1

in absentia et non in absento !

2006-12-30 10:18:35 · answer #4 · answered by laurent 3 · 0 1

Dans le premier cas, le prévenu n'est pas en fuite.

2006-12-30 08:52:09 · answer #5 · answered by noel-san 6 · 0 1

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