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Voila je vous explique la situation, j'ai des problèmes avec une voisine tres tres c***e.
Et cette personne n'arrête pas de me provoquer en me prenant très souvent en photo.
Donc j'aurai aimé savoir si j'avais un recour possible, dois je porter plainte?
Risque t'elle quelque chose?merci d'avance

2006-12-30 21:18:25 · 6 réponses · demandé par greg95520 1 dans Politique et gouvernement Droit

6 réponses

Si elle les publie quelque part (du style sur Internet) oui, dans le cas contraire, il faudrait apporter la preuve, ce qui n'est pas évident si elle ne l'avoue pas... (et je ne sais pas ce qu'elle peut risquer... ça doit plutôt être de l'ordre du harcellement que du droit à l'image)

2006-12-30 21:21:14 · answer #1 · answered by Mii M 2 · 0 0

Il s'agit d'une atteinte à la vien privée. Fais une main courante au commissarait, demandes par écrit une copie que tu lui envoies en lettre recommandée AR.
En plus elle a toutes les chances que le commissariat l'appelle pour une petite mise au point.

2007-01-01 10:26:27 · answer #2 · answered by Anonymous · 0 0

Effectivement , elle n'a absolument pas le droit de publier ces photos où que ce soit , se serait une atteinte au droit à l'image et a la vie privée et dans ce cas tu pourrais porter plainte et lui réclamer des dommages et interets.

Mais tu pourrais également déposer plainte pour harcèlement si son attitude est insupportable.

Mais si elle ne diffuse rien et qu'elle continu seulement a simplement te prendre en photo je te conseillerais de règler ça avec elle , face a face.

2006-12-31 11:02:02 · answer #3 · answered by oulouh 1 · 0 0

pour entammer une procédure, le préjudice doit être né... c'est triste, mais tant qu'elle se contente de te photographier, tu ne peux rien faire... tu ne pourras faire quelque chose que le jour où elle "publiera"' ton image...

2006-12-31 06:59:20 · answer #4 · answered by fffrreeddd 3 · 0 0

tu peux porter plaint pour atteinte à la vie privée, car le faitde faire des^photos est une preuve irréfutable

2006-12-31 05:34:14 · answer #5 · answered by colomba 6 · 0 0

D'accord avec Mii, c'est plus du harcèlement que du droit à l'image, à moins que les photos soient publiées.

(Et là je me rends compte que mon intervention était totalement inutile)

2006-12-31 05:28:10 · answer #6 · answered by capitaine_haddock 4 · 0 0

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