précisez les cas exceptionnels si il y en a ?
2006-12-22 02:45:23 · 5 réponses · demandé par Pingouin atomique 6 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
ok
2006-12-22 02:55:22 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
le certifiee conforme n'est plus accepter!!!
dinc demande autant de fiche d'etat civil, d'extrait d'acte de naissance ou de copie d'acte de naissance que necessaire.
La plupart des mairies le font maintenant par mail ou courier il suffit de les appeler!
2006-12-22 10:57:45 · answer #2 · answered by anne b 3 · 1⤊ 0⤋
comme apparemment les copies certifiées ne st plus accepter demande à ta mairie l'original de l'état civil c'est gratuit et demande en autant que tu ve je crois que'on peut en faire 2 à la fois!!!en tt cas sur le net tu pourra trouver le formulaire à remplir pour k'avoir sans te déplacer
2006-12-22 12:36:51 · answer #3 · answered by Sabica 3 · 0⤊ 0⤋
La certification conforme n'existe plus.
2006-12-22 11:00:40 · answer #4 · answered by seb34 2 · 0⤊ 0⤋
Les services municipaux ne peuvent accéder à la demande de certification conforme d’une copie d'etat civil que lorsque celle-ci est exigée par une administration d’un pays étranger
2006-12-22 10:57:09 · answer #5 · answered by krysshaz 5 · 0⤊ 0⤋