Droit

Si les parents l'exigeaient?..

2006-12-15 23:15:13 · 12 réponses · demandé par douce_soeur 3

2006-12-15 21:52:35 · 4 réponses · demandé par Anonymous

est ce que ca lui sera versé que pour mon père, ou l'état tiendra compte du fait qu'ils vivent ensemble?

nb: ceux qui direz de travailler sachez que c'est impossible à 55 ans

2006-12-15 07:15:00 · 2 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

Puisque les femmes ne sont pas aussi fortes que les hommes en générale et que nous sommes responsable de nos femmes, ne pensez-vous pas que nous devrions exempté les femmes de taxes? N'est-ce pas une injustice de leur mettre sur le dos le travail à la maison, le travail en dehors, la famille et en plus de leur faire payer des taxes?

2006-12-15 06:42:57 · 12 réponses · demandé par Vrai D 2

2006-12-15 03:16:10 · 20 réponses · demandé par Patrick de saintchef 7

Elle a juste un visa touristique de 3 mois.
Le pacs est il une solution?

2006-12-15 00:12:09 · 18 réponses · demandé par 5685 1

2006-12-14 20:54:22 · 3 réponses · demandé par nejm b 1

Affaires Seznec, Outreau, récidivistes impunis, hommes politiques protégés, magistrature politisée , passe-droit, autres cas d’injustice que vous pourriez connaître personnellement etc..
Ces faits existent-ils réellement ou ne sont-ils que le fruit de l’imagination ? votre avis ?

2006-12-14 20:08:27 · 12 réponses · demandé par Fed-up 5

2006-12-14 19:57:52 · 9 réponses · demandé par margot 2

2006-12-14 19:46:34 · 15 réponses · demandé par tah5firm 1

quels sont les risques?

2006-12-14 13:08:50 · 3 réponses · demandé par Papriкa ♔ 7

2006-12-14 10:49:06 · 5 réponses · demandé par Bad Pitre 4

Aiment-ils les privilèges à ce point, même si celui-ci est malsain ?
Nos jeunes des banlieues aurais sûrement moins la rage si ont arrêtais de les humilier.
Il y a une volonté louche de ne pas vouloir vraiment légiférer dans ce domaine.
C'est vrai aussi qu'en ce moment cela n'est pas payant électoralement.

2006-12-14 10:21:53 · 16 réponses · demandé par Jadawin 3

2006-12-14 07:00:21 · 3 réponses · demandé par axelmelkil 1

2006-12-14 06:35:51 · 8 réponses · demandé par Jeremie 2

ma nomination après avoir réussi le concours "ief exeptionnel" 2006 du ministère de la défense est pour l'instant suspendue car une personne a engagé une action au tribunal administratif de bordeaux.
le litige porte sur le nombre d'années d'emploi au MINDEF qui ouvrait droit à l'inscription à ce concours.
quelles sont les suites possibles si le jugement sur le fond donne raison à cette personne?
quelles seraient les actions (recours) possibles contre l'organisme étatique qui n'a pas fait son travail en vérifiant le validité des conditions d'accès?
merci d'avance

2006-12-14 02:28:14 · 5 réponses · demandé par laurent 1

Après avoir vu un documentaire de M. Depardon, j'ai noté que la juge du Tribunal Correctionnel déclarait, généralement, "par jugement contradictoire" (ou un terme similaire à jugement, mais contradictoire est bien ce que j'ai entendu). Donc, maintenant, je me pose la question.

2006-12-14 01:50:49 · 7 réponses · demandé par al1_gibert 6

il y a beaucoup de juristes sur yahoo Q/R, la question s'adresse surtout à vous! je porte officiellement le nom de ma mère et je voudrais prendre celui de mon père, (histoire d'assurer la descendance du bon côté) qui contacter, que fournir et surtout combien ca coûte? merci beaucoup

2006-12-14 01:48:50 · 11 réponses · demandé par steavelawson 2

2006-12-14 01:43:35 · 10 réponses · demandé par Judamour 1

2006-12-14 01:34:41 · 17 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-13 23:27:52 · 3 réponses · demandé par ayayaya 2

victime d'une agression on me demande d'écrire au condamné pour le paiement des dommages et interets,mais j'ai peur des représailles.Que dois-je faire?

2006-12-13 08:27:28 · 3 réponses · demandé par lefloge 2

qui peut me parler de cordorcet, urgent devoir de droit public pour demain merci a tous...

2006-12-13 02:39:37 · 6 réponses · demandé par spoonette31 1

Précision du vocabulaire juridique.

2006-12-12 22:38:23 · 7 réponses · demandé par gtvince2003 1

Je prépare une formation d'assistante juridique à domicile et je n'arrive pas à trouver de réponse claire à cette question concernant la promulgation.

2006-12-12 22:05:22 · 3 réponses · demandé par MURIEL 1

sur la connaissance

2006-12-12 21:20:07 · 10 réponses · demandé par dimitrys oodrofanfan 1

J'ai le choix entre :
en 1815
en 1848
en 1875

2006-12-12 19:00:04 · 7 réponses · demandé par Marquise10 1

transexualisme, mariage, code civil

2006-12-12 09:13:24 · 2 réponses · demandé par Anonymous

je suis un algerien ne avant1962 resident en algerie et qui n'a pas repudie a la nationalite francaise je cherche les demarches a suivre afin de reintegrer cette nationalite. merci

2006-12-12 05:44:10 · 9 réponses · demandé par kder b 1

Bonjour

Je voudrais savoir quel sont les limites de l'exercice de la religion dans la démocratie ,aussi bien au niveaux scolaire ,professionnel,vie courantes ect.Enfin dans tous les domaines,c'est pour l'ECJS.

merci a tous et désolé pour les fautes si il y en a,j'ai du mal avec le français

By et merci d'avance.

2006-12-12 05:09:10 · 10 réponses · demandé par Anonymous