2006-12-15 03:16:10 · 20 réponses · demandé par Patrick de saintchef 7 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Sont considérées comme pièces d’identité les documents suivants :
* carte d'identité française ou étrangère en cours de validité
* passeport français ou étranger en cours de validité
* permis de conduire français ou étranger
* carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un état memebre de l'union européenne ou de l'espace économique européen, en cours de validité
* carte de combattant délivrée par les autorités françaises
* carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
2006-12-15 21:41:13 · answer #1 · answered by brunet d 5 · 1⤊ 0⤋
Non, le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité. Il peut cependant être toléré comme tel sur le territoire français uniquement.
Les seuls documents pouvant servir à justifier de ton identité sont : la Carte d'Identité (comme son nom l'indique) et le Passeport.
2006-12-15 11:20:08 · answer #2 · answered by Naturel 3 · 1⤊ 0⤋
oui, bien sûr !
2006-12-16 08:02:27 · answer #3 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
Oui, mais en France seulement (quoique dans l'espace Shengen vu que la pièce d'identite doit seulement servir à prouver qu'on a bien la nationalité d'un pays membre, ca serait interressant d'essyer et si ça passe pas de faire un recours devant la CJCE)
2006-12-15 14:44:46 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Le permis de conduire garantit l'identité, mais pas la nationalité de la personne.
Quand on a besoin de connaitre la nationalité (à l'extérieur du territoire Francais, ou bien dans des endroits protégés comme l'industrie militaire et spatiale, tu dois avoir ta carte d'identité).
2006-12-15 12:31:21 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
oui, c'en est une dans le teritoire national, et ailleurs c juste un permi de conduire
2006-12-15 12:17:19 · answer #6 · answered by mimi 4 · 0⤊ 0⤋
Oui, sauf pour une banque.
2006-12-15 12:05:36 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Tout dépend du pays où on se trouve, par exemple au Maroc, il passe pour une pièce d'identité.
2006-12-15 11:45:13 · answer #8 · answered by midou 2 · 0⤊ 0⤋
C'en est une.
2006-12-15 11:30:12 · answer #9 · answered by Kerlutinoec 5 · 0⤊ 0⤋
oui!!!la preuve quand tu payes par cheque, tu dois présenter une piece d identité et moi j'ai toujours mon permis sur moi.alors OUI
2006-12-15 11:27:51 · answer #10 · answered by arcenciel_30 1 · 0⤊ 0⤋