Qu'est-ce qu'un jugement contradictoire ?

Question

Après avoir vu un documentaire de M. Depardon, j'ai noté que la juge du Tribunal Correctionnel déclarait, généralement, "par jugement contradictoire" (ou un terme similaire à jugement, mais contradictoire est bien ce que j'ai entendu). Donc, maintenant, je me pose la question.

Answer 1

Attention à ne pas confondre principe du contradictoire et jugement contradictoire.

Ici, la question ne concerne que le second point, d'où des réponses hors sujet.

Un jugement est contradictoire lorsque chacune des parties (ou le seul prévenu en matière pénale) étaient présentes ou représentées (par un avocat) lors du procès.

Il peut être réputé contradictoire.

Le jugement peut être enfin rendu par défaut lorsque le prévenu n'a pas été "touché" par la convocation et qu'il n'était pas présent à l'audience.

Ces différents qualificatifs ont des conséquences très différentes procéduralement parlant.
Un jugement contradictoire fait courir dès son prononcé le délai pour faire appel.
En revanche, une personne qui apprend qu'elle a été condamnée par jugement par défaut peut faire opposition (dans un court délai qui suit l'information) contre elle et son affaire sera rejugée en première instance.

Answer 2

ça veut dire que l'audience a eu lieu en présence de toutes les parties en cause

Answer 3

Dans la procédure judiciaire, quelle soit civile, administrative ou pénale, le principe du contradictoire qualifie le fait que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés. On parle également de respect du contradictoire ou encore, d'un jugement intervenu au contradictoire des parties.

Le principe du respect du contradictoire s'applique à tous moments de la procédure. Il implique :

que le demandeur informe le défendeur de sa prétention
que les parties échangent leurs conclusions et leurs pièces
que les mesures de recherche de preuve soient menées en présence des parties et de leurs conseils (les expertises sont ainsi contradictoires, réalisée en présence de toutes les parties)
que les débats soient eux mêmes contradictoirement menés
que le jugement soit rendu en audience publique à une date dont les parties ont été tenues informées à la clôture des débats.
Certaines procédures n'ont cependant pas lieu au contradictoire des parties :

dans le cas où le juge prend une mesure d'administration judiciaire (ex: renvoi à une autre audience, ou une décision de jonction de procédures)
dans le cas des procédures rendues dans les matières gracieuses puisque par nature le demandeur n'a pas d'adversaire.
dans le cas des procédures sur requête donnant lieu à des ordonnances faites en cabinet.

Answer 4

Le principe du contradictoire est un principe d'ordre public qui est reconnu par la Convention européenne des droits de l'Homme. Elle impose que chaque partie au procès ait le droit de présenter ses arguments et pièces. Et dans ce cas, l'autre partie a droit d'obtenir communication de ces arguments et pièces et de les discuter voire de les contester.
Un jugement contradictoire est un jugement qui a respecté ce principe du contradictoire.

Answer 5

Un jugement contradictoire est un jugement rendu aprés que chacune des parties aient pu faire valoir ses arguments et moyens.

Answer 6

je pense que le terme n'était pas "jugement" mais "débat contradictoire" (an anglais "cross examination"), parce que le "jugement contradictoire" est un jugement qui est mal motivé, à savoir les motivations ne sont pas logiques, ni cohérentes, donc "contradictoires".

Answer 7

C'est un jugement posé par deux ou plusieurs parties (ou personnes) de commun accord