Précision du vocabulaire juridique.
2006-12-12 22:38:23 · 7 réponses · demandé par gtvince2003 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Le problème de la loi (et des mots) c'est qu'elle ne peut englober toute la réalité et tout les cas. Ce n'est pas un recueil de casuistique.
Une fois la Loi votée. Elle entre en application, elle se confronte alors à la pluralité des réalités.
Lorsque le juge a à rendre un arrèt, il lui faut donc interpréter deux choses:
1) Ce que le législateur a voulu faire avec cette Loi
2) Le cas présenté en jugement.
Le résultat de cette interprétation est ce que l'on appelle la 'JURISPRUDENCE' ou 'l'esprit de la loi'.
2006-12-12 22:52:16 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
toute manifestation est triple et s'étudie donc selon trois aspects,
dans l'homme il y a par exemple la personnalité, l'âme et l'esprit, et c'est pareil pour tout sauf que quelquefois on donne des noms différents aux trois aspects de la manifestation,
on peut parler de la forme, de la qualité et de l'intention,
ou bien de l'apparence, de la couleur et de l'idée,
quelquefois aussi on oublie ou c'est par ignorance que la manifestation est triple et on n'en étudie que deux des aspects ce qui arrive souvent dans le cinéma où on n'arrête pas d'opposer la forme et le fond...
donc quand on parle de l'esprit on parle de ce qu'il y a de plus subtil dans ce qu'on regarde et pour une loi il s'agit de ce qui se cache derrière l'apparence des mots, et qui reflète dans son essence l'intention du législateur ...
par exemple, la déclaration universelle des droits de l'homme fait remarquer dès le premier article que les hommes sont doués de conscience et qu'ils doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité car sinon c'est la guerre ! bon, la constitution française respecte dans l'esprit cette déclaration, mais dans la forme elle parle du droit à la propriété dans un article qui précède celui où elle parle du respect d'autrui , si bien qu'il y en a qui en profite pour défendre leurs biens avant de regarder si leur voisin est bien nourri ou non... et c'est ainsi qu'on voit des vigiles donner des coups de pieds cloutés aux mendiants qui dorment dans les parkings parce que légalement ils ont le droit de faire respecter le droit du propriétaire avant de s'inquiéter de l'état de santé du mendiant ... si le vigile était en mesure de lire la loi dans l'esprit, il s'occuperait d'abord de son frère avant de s'occuper du parking ...
2006-12-13 11:07:21 · answer #2 · answered by maricimaraj 7 · 0⤊ 0⤋
Il faut distinguer l'esprit des lois et l'esprit de la loi.
1. L'esprit des lois vise le "possible" et "l'interdit". En gros, on peut dissocier 2 types de systèmes juridiques:
- "tout est permis sauf ce qui est interdit par la loi" (esprit dit "libéral" mais au sens américain du terme)
- "tout est interdit sauf ce qui est autorisé par la loi" (esprit dit "totalitaire"
2. L'esprit de la loi vise le principe "éthique" sous-jacent à la règle "morale" du droit.
C'est un peu compliqué mais je vais essayer d'être simple.
La "morale" dit le "bien" et le "mal". Le droit ("la loi" au sens de Montuesqieu) énonçant "le permis" (autorisé) et "l'interdit" (sanctionné) est donc une morale. Tout comme la morale, le droit est relatif, variant dans le temps et dans l'espace (cf. Pascal "Vérité en deçà des Pyrennées, erreur au delà").
Mais le droit (comme la morale) repose sur des "principes éthiques" qui sont des "paradigmes" stables.
Si l'on considère une loi (ou un texte de droit), l'esprit de cette loi est le paradigme éthique sous-jacent.
Exemple: considérons le droit pénal français. derrière la diversité des articles du code pénal, on trouve un grand principe de base "toute atteinte aux biens et à la personne d'un être humain est interdite et doit être sanctionnée". Si un cas d'espèce pose pb à un juge pénal parce que la lettre de la loi est obscure, il va se référer à l'esprit de la loi pour interpréter le texte.
2006-12-13 09:19:14 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
L'esprit de la loi c'est son sens: soit le sens que le législateur a voulu donner; soit, si cette loi est très obscure, le sens que la jurisprudence en a déduit.
2006-12-13 07:31:02 · answer #4 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
demande à Montesquieu, il a écrit un truc là dessus
2006-12-13 06:50:23 · answer #5 · answered by jean f 4 · 0⤊ 0⤋
Prendre en compte, au delà des mots, du principe sous-jacent.
Parfois, à trop vouloir suivre les mots, on peut passer à côté de ce pourquoi elle a été produite.
2006-12-13 06:47:44 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
L'interprétation donnée à cette loi ou ce pour quoi cette loi a été votée.
2006-12-13 06:41:10 · answer #7 · answered by Groovy 6 · 0⤊ 0⤋