2006-12-14 01:43:35 · 10 réponses · demandé par Judamour 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
En droit français, le principe est que l'on reconnait la personnalité juridique dès la naissance. Il faut donc naitre vivant et viable.
Le simple fait de naitre vivant fait présumer la viabilité sauf preuve contraire (ex : un enfant né vivant à qui il manque un organe vital).
Il y'a en une atténuation par l'application de la maxime infans conceptus pro nato habetur quoties de commodo ejus agitur : l'enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt.
L'enfant simplement conçu peut donc recevoir valablement par donation, par testament ou par succession sous réserve de naître viable par la suite.
2006-12-14 09:25:14 · answer #1 · answered by pa_da_wan 2 · 0⤊ 0⤋
C'est pas très précis tout çà... Quelle reconnaissance: reconnaissance à l'Etat civil, reconnaissance de la personnalité juridique, reconnaissance de culpabilité, etc?? Précise ta question si tu veux qu'on y réponde!
2006-12-14 01:52:12 · answer #2 · answered by Mirabelle 6 · 1⤊ 0⤋
A la déclaration de naissance
2006-12-14 01:51:32 · answer #3 · answered by Pierre P 3 · 1⤊ 0⤋
En te lisant, visiblement tu es heureuse qu'il revienne. Alors le faire attendre, ou pas et poser l. a. question c'est ridicule, puisque de toutes manières c'est avec lui que tu te marieras, tu en crèves d'envie....
2016-12-18 13:19:47 · answer #4 · answered by waltraud 3 · 0⤊ 0⤋
C'est une question qui entre dans la doctrine... Scientifiquement et juridiquement on ne sait pas trop quand une personne acquiert la personalité juridique cad quand elle à des droits et aussi des devoirs, car on sait pas trop (mis à part à la naissance) quand la personne est réellement vivante.
Neanmoins, la doctrine reconnait qu'un enfant ou même un phoetus à une personalité juridique, quand celle ci va dans son intéret, cad si elle à quelque chose à y gagner.
2006-12-14 02:27:23 · answer #5 · answered by jarou781 2 · 0⤊ 0⤋
dès sa conception je crois puisqu'un père peut faire une reconnaissance de paternité sur l'enfant pendant la grossesse de sa compagne/épouse.
2006-12-14 02:04:02 · answer #6 · answered by aloha 7 · 0⤊ 0⤋
l 'acte d'état civil (de naissance ) te reconnait "'être humain vivant "
jusqu'à ton acte de décès
2006-12-14 02:02:35 · answer #7 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋
Tu écris un livre sur les perles de la justice là?
2006-12-14 01:48:57 · answer #8 · answered by beguon_rouge 2 · 1⤊ 1⤋
lorsque le coeur bat
2006-12-14 01:46:36 · answer #9 · answered by Julien B 2 · 0⤊ 1⤋
quand elle s'enfuie se cacher dans une cabinne électrique
2006-12-14 01:46:32 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 3⤋