ma nomination après avoir réussi le concours "ief exeptionnel" 2006 du ministère de la défense est pour l'instant suspendue car une personne a engagé une action au tribunal administratif de bordeaux.
le litige porte sur le nombre d'années d'emploi au MINDEF qui ouvrait droit à l'inscription à ce concours.
quelles sont les suites possibles si le jugement sur le fond donne raison à cette personne?
quelles seraient les actions (recours) possibles contre l'organisme étatique qui n'a pas fait son travail en vérifiant le validité des conditions d'accès?
merci d'avance
2006-12-14 02:28:14 · 5 réponses · demandé par laurent 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
va rebucher t leçons
2006-12-14 02:34:45 · answer #1 · answered by seb 3 · 0⤊ 1⤋
seul me ministere de la défense peut te répondre
2006-12-14 10:38:14 · answer #2 · answered by prudence 4 · 1⤊ 0⤋
Si le jugement donne raison à cette personne, tu n'auras que tes yeux pour pleurer et ton cerveau pour repasser l'épreuve.
Si le tribunal donne raison à l'étudiant tu devra repasser le concours...
2006-12-14 10:32:36 · answer #3 · answered by jarou781 2 · 2⤊ 1⤋
un recours auprès du tribunal administratif de bordeaux
2006-12-14 10:32:47 · answer #4 · answered by Super 7 · 0⤊ 0⤋
Si le concours est annulé, alors tu sera bon pour le repasser... rien à faire c'est un vice de forme qui entache la procédure de sélection.
Si le tribunal donne raison au plaignant sans annuler le concours alors ton admision reste valide et le plaignant aura peut être une compensation, mais cela ne te concerne pas!
En attendant prépare toi à repenser!
2006-12-14 12:31:02 · answer #5 · answered by Tom 2 · 0⤊ 1⤋