ma mere est decedée mes parents sont proprietaire d une maison en espagne non declarés en france. mon pere ne semble pas vouloir faire de successions que mon conseillez vous...?Par avance merci
2006-12-20 06:28:34 · 5 réponses · demandé par opilou60 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Je pense que les successions sont quelque chose de trop compliqué pour que tu puisse avoir des infos ici.
Va plutôt voir un notaire qui te donnera les bons renseignements.
Tout ce que je peux te dire, c'est que cela dépend des dispositions que tes parents auront prises en cas de décès de l'un ou de l'autre. Si tu n'as pas ses renseignements, essayes de te les procurer.
2006-12-20 06:40:21 · answer #1 · answered by laurent_du_17 5 · 2⤊ 0⤋
vous êtes combien de frêres et soeurs ? La maison est obligatoirement déclarée en Espagne, il faut vous faire connaître en tant qu'enfant(s) légitime(s) auprès des autorités espagnoles si ce n'est déjà fait : peut-être que votre père a déjà fait le nécessaire en Espagne (notaire espagnol).
2006-12-20 14:42:12 · answer #2 · answered by Ecume 5 · 1⤊ 0⤋
ayant travaillé pendant de nombreuses années dans ce domaine je te conseille de faire appel à un avocat spécialisé dans les affaires civils internationales et de prendre conseil auprès de lui, c'est lui le mieux placer pour te renseigner correctement. Ici tu ne trouveras pas de réponse correcte. Tout le monde connais kelkun ki connait kelkun, et tu vois ce ke ça peut donner, une vrai catastrophe ... alors va voir des personnes qui seront te conseiller. Ta mairie pourra te donner une liste d'avocats dans ta région. A toi après de leur demander leur spécialité et s'ils seraient te répondre sur le droit civil international !
bonne soirée et bonne fête de fin d'année quand meme !
2006-12-22 17:29:38 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
va voir un notaire
joyeux noel quand même
2006-12-22 12:22:44 · answer #4 · answered by patou0361 5 · 0⤊ 1⤋
cette maison que ta maman a laissé t'appartient (et non à ton pere meme s'il a une part de cette maison)legalement.donc tu doit te vaincre pour pouvoir etre en possession de ton droit meme si ton ne le veut pas.
2006-12-20 14:46:52 · answer #5 · answered by bakhit y.rien bon rien de mauvai 2 · 0⤊ 3⤋