Exemple: Trois frères orphelins l'un meurt laissant un enfant majeur, une année plus tard un second meurt.
Qui peut m'informer comment procède t-on au partage
L'enfant du premier frère mort est-il concerné dans l'héritage ou alors , le frère vivant a-til les pleins droit de l'héritage?
2006-12-10 01:20:46 · 6 réponses · demandé par Eric.V 3 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Chaque héritier a droit à sa part "réservée" (la "quotité disponible" a pu être attribuée à n'importe qui par le décujus (le parent défunt). Si un héritier décède, ce sont ses ayants-droit (ses propres héritiers) qui récupèrent sa part (on dit que "les ayants-droit viennent en représentation successorale").
2006-12-10 01:31:45 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Ben le fils à l'héritage de son père je ne vois pas pourquoi le frère restant aurait plus de droit que lui... En cas de décès on cherche les liens les plus proches (enfants/parents) et après je pense que l'on élargi (frère/soeurs, cousins neveux...)
2006-12-10 09:25:57 · answer #2 · answered by Durand M 2 · 3⤊ 0⤋
l'enfant du premier mort est évidemment concerné par l'héritage, même s'il n'est pas majeur, d'ailleurs.Théoriquement, il doit hériter du tiers du patrimoine des grands parents, mais si le second frère n'avait pas d'enfant, il hérite de 50 pour cent à égalité avec le frère survivant (sauf en cas de testament particulier, mais il ne peut pas hériter de moins de 25 pour cent s'il y a 3 héritiers, et de moins de 33 pour cent s'il y' en a deux)
Si le fils meurt aussi dans l'année, ça va finir par faire très louche...
2006-12-10 09:49:20 · answer #3 · answered by Sébastien 4 · 2⤊ 0⤋
Normalement, le père décédé a pour seul héritier son fils. C'est seulement s'il n'a pas de descendance que l'on cherche les collatéraux (frères, neuveux...).
2006-12-10 09:33:17 · answer #4 · answered by Anthéa 7 · 2⤊ 0⤋
en principe le frère survivant touche sa part et les deux fils la part de leur père. mais c'est à un notaire qu'il faut poser la question ou au impôts si c'est vrai ils sont au courant cause droit succession.
2006-12-10 09:25:46 · answer #5 · answered by Zortang 4 · 1⤊ 0⤋
Les enfants des trois frères sont héritiers si leur père est déjà décédé ; pourquoi le frère survivant percevrait-il ce qui serait revenu à ses frères s'ils étaient vivants. Si l'on suit votre logique, les trois frères héritent ; l'un décède, ses enfants doivent rembourser à leur oncle la part de leur père...
2006-12-14 18:40:01 · answer #6 · answered by Box 7 · 0⤊ 0⤋