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2006-12-04 05:30:52 · 10 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement Droit

10 réponses

De manière générale tous les états ont une constitution. C'est a dire que pour être qualifié d'état a proprement parlé un pays doit avoir une constitution. après la notion de constitution peut être fondamentalement différente en fonction du pays en question. soit elle est différente dans sa forme (écrite ou coutumière c'est a dire orale) soit dans son contenu (principes généraux d'organisation des pouvoirs ou lois beaucoup plus concrètes) soit dans sa portée (norme suprême comme en France ou norme inférieure). mais dans tous les cas au yeux du droit international un état n'est pas un état s'il n'a pas de texte qui prévoit les grands modes d'organisation du régime. donc oui, tous les états ont une constitution, il faut juste arrivé a faire abstraction de la conception que nous, européens on a du terme constitution. (nb: notre constitution française de 1958 est un des grands modèles de réussite d'organisation de régime aux yeux de beaucoup de pays)

2006-12-04 06:15:21 · answer #1 · answered by nanouia 1 · 0 0

Tous sauf le Royaume-Uni qui n'en a pas . . . sauf une constitution coutumière. (A part l'Acquis communautaire et la Convention européenne des droits de l'homme.)

2006-12-04 06:53:00 · answer #2 · answered by Anonymous · 4 0

Non. La Grande-Bretagne n'en a pas, par exemple. Mais le Texas en a une.

2006-12-04 05:32:58 · answer #3 · answered by - 2 · 2 1

Pour être reconnu comme un état par l'ONU, il y a trois critères principaux qui sont d'avoir : une constitution, une monnaie, un gouvernement.

2006-12-04 20:36:04 · answer #4 · answered by Anonymous · 0 0

Non. Israël et l'Arabie Saoudite, par exemple, ont une Loi fondamentale, mais pas une constitution

2006-12-04 07:32:31 · answer #5 · answered by Olivier D 2 · 0 0

oui mais à l'inverse de ce que pense JR, la constitution n'a pas la même valeur de normes dans tout les pays, par exemple en France les lois communes voté par le parlement doivent être constitutionnelle, en grande bretagne une loi commune change la constitution!!

2006-12-04 05:59:11 · answer #6 · answered by fanfan 3 · 0 0

La Constitution d'un État ´souvent appelée "loi fondamentale" est l'acte juridique qui régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés dans cet État.

Une constitution peut-être écrite comme c'est le cas dans la plupart des États modernes, dans ce cas, elle est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles.

Une constitution peut aussi ne pas être écrite comme c'est le cas en Grande Bretagne. Dans cette deuxième hypothèse, il existe tout un corpus d'habitudes dites constitutionnelles portant sur l'organisation du pouvoir, désignée comme étant une constitution coutumière et ne se trouvant pas sous forme écrite. Ce qui n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour une telle constitution.

2006-12-04 05:57:25 · answer #7 · answered by Parfait O 3 · 0 0

L'Europe aussi !
Grâce à qui, grâce aux fromages qui puent !!!

2006-12-04 05:45:49 · answer #8 · answered by chrifus82 4 · 0 1

Demande voir à Pinochet ou à Fidel Castro..

2006-12-04 05:43:43 · answer #9 · answered by FRANCIS 6 · 0 1

Oui, une constitution c'est la loi des loi, la loi primaire qui chapote l'ensemble du fonctionnement d'un régime. Donc ça peut s'appeler constitution, act... mais tout le monde a une règle du jeu pour savoir comment fonctionner.

2006-12-04 05:33:06 · answer #10 · answered by JMG69 2 · 0 1

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