Droit

Un mineur français dispose d'un acte avec heure de naissance.
Est il majeur le jour de ses 18 ans à 00h00 ou à son heure de
naissance? Si il est au japon, est-ce l'heure en France qui compte? Il serait donc majeur le jour suivant dans un tel pays?
Il y a un texte de lois?

2006-11-22 07:44:09 · 8 réponses · demandé par aboujz 1

J'aurai voulu des document qui répondent a cette problématique mais aussi vos réponsses personelles.... :)

2006-11-22 07:22:35 · 6 réponses · demandé par Anonymous

2006-11-22 02:22:23 · 8 réponses · demandé par Elhadji d 1

Ne en 1961(avant l'independance), donc francais a la naissance

2006-11-22 01:53:02 · 14 réponses · demandé par bloomzen 1

notre france a reconnu le genocide armenien ,mais a oublier l'algerie que depuis 1830 et jusqu'a 1962 ,132ans de genocide idenditair

2006-11-22 01:04:51 · 21 réponses · demandé par bonois b 1

Les ouvriers du batiment de mon propriétaire ont commis une faute. Ils sont partis sans finir les réparation du toit, il restait une seule bande d'ardoise sur 1m50 à poser. (mon proprio a une entreprise de batiment)

Il a plu tout la nuit, c'était fin mai, le plafond de notre appartement nous est tombé dessus. nous n'avons pas été blessé.
notre assurance a remboursé les dégats.

puis je encore déposer plainte ?

2006-11-21 21:43:06 · 8 réponses · demandé par Chii 3

2006-11-21 20:45:26 · 3 réponses · demandé par marc d 1

Guy Bedos adore s'attaquer aux politiques.
Michel Lebb avait beaucoup de sketches sur les noirs et Arabes
Fernand Renaud s'attaquait à la vie de tous les jours.
Les Guignoles s'attaques à tous les domaines en particulier aux politiques.
Tous les imitateurs blancs se moquent de tous les hommes quelques soient leurs races. Cela n'a jamait causé autant de problèmes.
Dieudonné est un humoriste français, libre de s'attaquer à toutes les couchent de population vivant en France ou à l'étranger.
Quand Michel Lebb se moque des narines des noirs, personne ne l'a jamais entrainé en justice...
C'est injuste !!

2006-11-21 10:19:34 · 18 réponses · demandé par Max Delys 3

mes locataire sont partit de ma maison en janvier de cette année g jusqu'as la fin du mois pour quitter l'endroit ou j'habite et je n'arrive pas a recupere les cles etant passe aujourd'hui o tribunal mais l'affaire et reporte en janvier je me retrouve a la rue car ils on laisse des affaire dans la maison ce sont que des affaire a jeter si je rentre de force c a mes risque et perile d'apres mon avocat je risque quoi si je rentre

2006-11-21 10:09:34 · 8 réponses · demandé par sandrine0878 1

ça fait plus de 40 ans que ça dure (l'invasion chinoise), il n'y a pas d'intéret économique dans ce pays et c'est pour ça que les dirigeants occidentaux s'en tape , et ils n'ont même pas honte ....

2006-11-21 10:08:14 · 14 réponses · demandé par Anonymous

2006-11-21 09:55:25 · 8 réponses · demandé par philippe 1

2006-11-21 08:16:13 · 6 réponses · demandé par toulousaine30 2

j'effectue 30 km pour aller a mon travail et je ne suis pas indemnisé pour ce trajet est ce normal? Comment pourrais lui demander de le faire?

2006-11-21 07:53:50 · 6 réponses · demandé par yannc3 1

Les lois sont relatives puisque chaque "puissant" peut "fabriquer" ses lois pour opprimer les faibles. Mais ce qui est paradoxale est quand on domine un peuple c'est normal par ce qu'on est plus fort; mais si l'opprimé riposte il est hors la loi, il est terroriste.

2006-11-21 07:25:26 · 2 réponses · demandé par Anonymous

Ses grandes lignes:
- durcissement des sanctions contre les mineurs délinquants.
- présentation immédiate en justice de ces jeunes ,ce qui permettrait leur placement en "centres éducatifs fermés".
- nouveaux droits aux Maires qui pourraient présider un "Conseil pour les droits et devoirs des familles" dans les villes de plus de 10000 habitants et qui auraient le pouvoir de faire des "rappels à l'ordre" officiels devant toute perturbation de l'ordre public.
- les Maires pourraient aussi imposer un accompagnement parental aux parents qui manquent à leurs devoirs.
- les maires pourraient avoir accès au fichier base-élèves de l'Education Nationale et être mis au courant des absences injustifiées et des avertissements infligés aux élèves de leur ville .
- extension au niveau national du fichier recensant les personnes hospitalisées d'office en psychiatrie, consultable par le Maire, la police et la justice.
- création du délit de guet-apens et d'embuscade contre la police.

2006-11-21 07:23:40 · 10 réponses · demandé par Jean Cadre 6

pour des démarches administratives ( récupération du nom de notre père) on nous demande une copie intégrale et pas un extrait alors nous avons fait la demande à la mairie d'une copie intégrale mais on nous a donné un document qui porte le titre d'extrait d'acte de naissance comment savoir si c'est le bon document ?

2006-11-21 06:04:57 · 4 réponses · demandé par miss m 1

2006-11-21 04:27:32 · 7 réponses · demandé par hypnozz 2

que la ville du touquet paris plage renonce à paris plage (qu'elle porte depuis 100 ans) tout ça parce que notre dame de paris(LOL) a pondu sa nullité de paris plage durant l'été????

2006-11-21 03:37:03 · 15 réponses · demandé par JeePee 3

2006-11-21 03:22:16 · 13 réponses · demandé par Anonymous

2006-11-21 02:35:25 · 13 réponses · demandé par Anonymous

J'ai poser cette question pcq,c'est quelqu,un qui n'interese pas la jeunesse et qui est contre succees de cette jeunesse...
Imaginez Sarkozy president et comment sera la jeunesse francaise ...
DROIT AUX RESPECTS DES JEUNES, ECT...

2006-11-21 02:02:12 · 19 réponses · demandé par Cobra The venomous 2

2006-11-20 23:09:21 · 15 réponses · demandé par douglas 1

2006-11-20 23:03:19 · 5 réponses · demandé par Bruno C 4

2006-11-20 22:42:51 · 8 réponses · demandé par douglas 1

2006-11-20 22:23:07 · 16 réponses · demandé par douglas 1

2006-11-20 22:13:43 · 16 réponses · demandé par douglas 1

Moi oui c'était dans un foyer de travailleurs Africains. Pourquoi j'ai payé le repas 4 euros alors que tous les autres paient 1 euro 50??? Mes copains qui n'ont rien à voir avec le foyer paient tous le même pris sauf moi qui suit une fille !!!

2006-11-20 21:40:40 · 18 réponses · demandé par Anonymous

2006-11-20 20:43:33 · 5 réponses · demandé par Anonymous

Si un étranger décide de se PACS'er avec un français , est ce que l'étranger va être régularisé , comme ça l'est lorsqu'un étranger se marie avec un français ?

2006-11-20 08:48:03 · 11 réponses · demandé par Yusuke Urameshi 2

2006-11-20 07:15:22 · 14 réponses · demandé par sylvain p 1