Un mineur français dispose d'un acte avec heure de naissance.
Est il majeur le jour de ses 18 ans à 00h00 ou à son heure de
naissance? Si il est au japon, est-ce l'heure en France qui compte? Il serait donc majeur le jour suivant dans un tel pays?
Il y a un texte de lois?
2006-11-22 07:44:09 · 8 réponses · demandé par aboujz 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
bigre ! tuu chipotes sec !
tu me parais avoir des dispositions pour le droit !
2006-11-22 15:47:03 · answer #1 · answered by mic 7 · 3⤊ 0⤋
Ce que je peux dire, c'est que s'il cherche midi à quatorze heures comme toi, il faut décaler encore de deux heures...
2006-11-22 15:59:21 · answer #2 · answered by Tétine on the rocks 6 · 1⤊ 0⤋
c'est le jour qui compte
je suis né le soir, mais j'ai eu 18 ans "le matin"
2006-11-22 15:45:35 · answer #3 · answered by antjpw 4 · 1⤊ 0⤋
il a 18 ans a son heure de naissance et le probleme se pose pas meme s'il est au japon exemple dans 6h au japon on sera le 25 novembre alors que chez nous on sera le 24 novembre en fin d'apres midi j'espere que tu me suis
2006-11-23 05:45:58 · answer #4 · answered by aichoucha75 4 · 0⤊ 0⤋
C'est le jour de son anniversaire à 00h00 j'imagine, heure française!
2006-11-23 02:17:55 · answer #5 · answered by un_poupard 2 · 0⤊ 0⤋
La majorité en France est à 18 ans , un mineur l'obtient le jour de son anniversaire, l'heure n'entre pas en vigueur . Cependant, attention: dans certains pays comme aux Etats-Unis, la majorité n'est qu'à 21 ans . Même si on autorise les jeunes de 17 ans à conduire . pour ce qui est de la consommation d'alcool ou l'entrée dans certains établissement, c'est 21 ans. Pour info, la majorité sexuel est à 15 ans et 3 mois .
2006-11-22 17:41:50 · answer #6 · answered by davidovitch 3 · 0⤊ 0⤋
C'est au jour anniversaire.
Mais franchement, tu cherches la petit bête et je n'ose pas dire ce que tu fais aux mouches !
2006-11-22 16:19:24 · answer #7 · answered by White Shark 5 · 0⤊ 0⤋
et à 25 ans , il est toujours chez papa et maman, il ne fait pas la différence entre une serviette et un torchon, ne sait rien de la vie...Alors, la majorité devrait être à 28 ans au moins.
2006-11-22 15:59:29 · answer #8 · answered by ec 5 · 0⤊ 0⤋