2006-11-21 08:16:13 · 6 réponses · demandé par toulousaine30 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
C'est pas vraiment très clair ce que tu poses comme question. Mais à partir du moment où une personne a obtenu sa naturalisation française, on ne peut plus lui retirer.
2006-11-21 08:23:01 · answer #1 · answered by xxxx 6 · 3⤊ 0⤋
Sauf erreur de ma part, le retrait ou l'annulation d'une naturalisation acquise de bonne foi est pratiquement impossible. A contrario, il est possible de perdre la nationalité française si celle-ci a été acquise par fraude ou si son bénéficiaire devient indigne ou se lance dans des opérations allant à l'encontre des intérêts fondamentaux de la France. L'administration dispose d'une période dite d'observation de bonne conduite du nouveau français, période allant de 1 à 10 ans après la l'obtention de la nationalité,
2006-11-22 03:56:46 · answer #2 · answered by soleil b 4 · 1⤊ 0⤋
encore une qui sait fait avoir avec un mariage blanc...
2006-11-21 16:36:26 · answer #3 · answered by sakalme 4 · 1⤊ 0⤋
Les étrangers qui sont devenus français (acquisition par mariage ou naturalisation) peuvent perdre la nationalité française en cas de condamnation pour un acte qualifié de crime ou délit contre la sûreté de l'Etat, condamnation pour atteinte à l'administration publique commise par une personne exerçant une fonction publique, condamnation pour s'être soustrait au service national et actes au profit d'un autre Etat étranger préjudiciables aux intérêts de la France. La déchéance peut être prononcée dans les 10 ans suivant la perpétration de ces faits.
Le dicorce ne fait pas partie de ces faits donc pas de soucis à avoir!
2006-11-22 04:40:03 · answer #4 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
anonyme a raison ... apres avoir reçu le droit d'etre français... impossible daller en arriere...
2006-11-21 16:25:03 · answer #5 · answered by ? 2 · 0⤊ 0⤋
attention à ne pas voter le pen ou royal pour autant !!
sinon j'ai des potes sans papiers à te présenter qui habitent BLAGNAC, ça te dit?
2006-11-21 16:43:43 · answer #6 · answered by kowal_2205 2 · 0⤊ 1⤋